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35 485 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200198

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

Par jugement du 18 octobre 2018, le juge de l'exécution a déclaré recevable la contestation de la saisie conservatoire élevée par la société Aviation Capital Group (la société ACG), en qualité de bénéficiaire

Source officielle
CC

civ1

60794ce59ba5988459c476fb

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Attendu que la société espagnole Humsa, filiale de la société française Ateliers de la Chainette et appartenant à un groupe de sociétés parmi lesquelles les sociétés françaises Ermont CM et Fayat compagnie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00163

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Le même jour, elle a conclu, pour ce matériel, un contrat de maintenance avec la société CRV et, avec la société BNP Paribas Lease Group (la société BNP), un contrat de location financière prévoyant soixante-trois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01928

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

ou du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise, sans qu'il y ait lieu de réduire le groupe aux sociétés ou entreprises situées sur le territoire national ; que la cour d'appel qui a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00457

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Au terme de cette procédure, les principaux actifs et activités du groupe ont été cédés dans le cadre d'un plan de cession au profit de la société Asco industries.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01033

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

L... d'avoir commis un détournement de clientèle de la société Sephira au profit de la société Aces ni, par voie de conséquence, d'avoir obtenu le paiement indu par la société Sephira à la société Aces

Source officielle
CC

civ1

6137231ccd580146774058aa

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Groupe Azur compagnie, dont le siège est ..., 2°/ la compagnie d'assurances GAMF, dont le siège est ..., 3°/ la société Transex, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ la société Balitrand

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100347

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Chubb European Group SE, société européenne, dont le siège est tour [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-10.385 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200214

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Par ailleurs, plusieurs victimes, copropriétés ou personnes physiques, ainsi que leur assureurs, dont la société Ace Europe Insurance, aux droits de laquelle vient la société Chubb European Group (la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02036

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

, avec statut de cadre (conclusions du salarié p. 13 et prétentions des parties, arrêt attaqué p. 5), au sein de l'équipe ETAFI CONSO, logiciel « destiné aux consolidations des états financiers des groupes

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00478

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

[H], qui avait en charge ce groupe lorsqu'il était encore salarié de cette société et venait de prendre sa retraite, était désormais salarié de la société Sadigh Group, ayant remplacé la société Axess

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00752

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

» exigées par le texte susvisé, et à qualifier de groupe les sociétés SEFAM et Dupont médical ; mais que la notion de groupe au sein duquel l'employeur est tenu à l'obligation de reclassement s'avère

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00911

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

12°/ la société Aralo, société civile immobilière, 13°/ la société Rhm, société civile immobilière, ayant toutes quatre leur siège [Adresse 4], 14°/ la société Betsi, société par actions simplifiées

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01363

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant dans le même secteur d'activité, sans

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201359

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

EUROFIDUCIA en 1982, lui a apporté la clientèle des neuf sociétés intimées qui faisaient partie d'un groupe de sociétés dit groupe PROGECO et qu'il a été, jusqu'à la rupture des relations avec ces sociétés

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comm

6137232fcd5801467740685a

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurance Mutumar, dont le siège est ..., 2 / le Groupe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11270

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

François X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société La Redoute, société anonyme, dont le siège

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210719

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

membres des professions libérales à des organismes régis, soit par le code de la mutualité, soit par le code des assurances, ou à des groupements de sociétés d'assurance.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00483

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

, DU 14 AVRIL 2021 La société Groupe Astek, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-11.991 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 4 décembre 2019 par

Source officielle
CC

civ2

61372336cd58014677406e6f

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de la société Axa Assurances IARD (venant aux droits du Groupe Drouot), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Bail Equipement, dont le siège

Source officielle

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Dépôts des comptes

GROUPE DE SOCIETES ECONOMIQUES ET TRANSPORTS

SIREN 501158661Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

28/07/2026

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Modifications diverses

GROUPE DES SOCIETES DE SERVICES INDUSTRIELS

SIREN 333276137Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

17/04/2026

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Modifications diverses

SOCIETE DE FINANCEMENT DES SOCIETES DE DISTRIBUTION DU GROUPE LAURENT

SIREN 352989529Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

15/02/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE FINANCEMENT DES SOCIETES DE DISTRIBUTION DU GROUPE LAURENT

SIREN 352989529Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

26/12/2025

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Modifications diverses

SOCIETE DE FINANCEMENT DES SOCIETES DE DISTRIBUTION DU GROUPE LAURENT

SIREN 352989529Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

09/11/2025

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