un parent seul.

La société Zurich assurances, assureur de celle-ci, a versé aux parents de la victime diverses sommes en réparation de certains de leurs préjudices. 3.

-X..., dit que l'autorité parentale sur les deux enfants serait exercée conjointement et que ceux-ci résideraient alternativement, semaine après semaine, chez chaque parent ; que Mme X... a demandé que

. ; que, Laurent A... ayant été tué dans l'accident, ses parents ont demandé réparation de leurs préjudices à Mlle Y... et à son assureur, la MACIF ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir

décembre satisfait en la forme aux conditions essentielles de son existence légale en ce qu'il est signé par le procureur de la République et daté, en ce qu'il mentionne 1) quels sont les faits qui paraissent

de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; qu'en se bornant, pour fixer à la somme de 240 euros la contribution mensuelle de M.

-A... ayant été prononcé, une ordonnance modificative d'un juge aux affaires familiales a décidé que l'autorité parentale sur l'enfant commun serait conjointement exercée par les parents et a fixé les

[N] [U], fils des demandeurs, est intervenu à l'instance aux côtés de ses parents (les consorts [U]). 2. Une mesure d'expertise a été ordonnée et confiée à M. [T].

mère au cours de sa grossesse, Mme Y... a assigné la société UCB Pharma (la société) en responsabilité et en indemnisation, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Brest ; que ses parents

Papeete, 7 novembre 1991), que l'automobile de Mme Y..., qui circulait en agglomération à Papeete, a heurté, renversé et blessé mortellement la mineure Elma B..., qui traversait la chaussée ; que ses parents

[U], a assigné les parents de la défunte, M. et Mme [G], afin de contester les modalités des funérailles.

. ; que les experts ont admis que les reconstitutions de trajectoires qu'ils ont effectuées partent d'un postulat, sur la position initiale du véhicule, qui s'est finalement avéré inexact ; que de ce qui

rencontrées par la société et qu'elle ne pourra l'être à l'avenir qu'en fonction des résultats, le conseil de prud'hommes, qui affirme que par ces documents l'employeur et les délégués du personnel parlent

qu'à l'encontre d'une personne en fuite ou résidant hors du territoire de la République ; que le demandeur faisait valoir qu'il n'était pas en fuite dès lors que son adresse, étant domicilié chez ses parents

à ses prix de revient grâce aux aides financières publiques dont elle bénéficie seule ; que la cour d'appel a constaté que les subventions publiques étaient versées directement aux associations de parents

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association des parents

[C] est née [K], le [Date naissance 1] 2008 ; que les parents s'étant séparés, une ordonnance a dit que l'autorité parentale serait exercée en commun, fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère

Dominique X..., demeurant à Dunkerque (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de l'Association de parents d'enfants inadaptés