DANS LE CADRE DU DECRET DU 20 MARS 1956 POUR EFFECTUER LA VISITE REGULIERE DES ENFANTS A LAQUELLE L'ETABLISSEMENT EST TENU ET QUI POUVAIT ETRE PRATIQUEE PAR TOUT AUTRE MEDECIN, ET CONSTATER QUE CE PRATICIEN

professionnels vise la seule urgence médicale, qu'une telle urgence ne peut s'appliquer à un traitement d'une durée minimum de 6 mois et pouvant atteindre 3 ans, que le jugement attaqué qui permet au praticien

B... en raison de l'excellente réputation de ce praticien ; que Mme Y... étant entrée pour accoucher à la clinique où M.

sont remboursés en sus de la valeur propre de l'acte; que l'indemnité de déplacement est forfaitaire lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du praticien ou de l'auxiliaire médical

X..., médecin conventionné affilié au régime d'assurance maladie-maternité-décès des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, a choisi à partir du 1er juillet 1995 de pratiquer des honoraires

sein de la clinique depuis 1997 ; que sa demande subsidiaire visant à voir retenu le caractère abusif de la rupture lié à une absence de préavis au regard d'un contrat type professionnel (pièce 42 du praticien

qu'en l'espèce, pour déclarer prohibé le cumul d'honoraires afférents aux actes litigieux de surveillance et de consultation pratiqués par des médecins différents, l'arrêt attaqué a retenu que ces praticiens

Mme X..., épouse Y..., qui a subi le 18 avril 2000 une coloscopie pratiquée par Alain Z... dont il est résulté une péritonite consécutive à une perforation du côlon, a recherché la responsabilité du praticien

Il en déduit que la praticienne a exercé dans les mêmes conditions qu'un assistant sous contrat de travail subordonné, peu important les termes du contrat. 6.

saisine, par lettre du 3 novembre 2005 qui précisait que "l'avis motivé du médecin du travail et le rapport établi par le service médical ne vous seront communicables que par l'intermédiaire d'un praticien

», pour autant elle n'a pas eu pour but d'exclure, comme l'affirme la société, tous les frais liés à l'acquisition d'objets remis lors des visites aux praticiens ou aux mailings qui ne constitueraient

X...indiquait que « pour pouvoir suspecter une arthrite septique, le praticien aurait dû constater la présence d'un liquide synovial jaune vert » (cf. arrêt, p. 14 § 6), tandis que ce document n'énonce

égard de son patient et d'avoir débouté en conséquence Mme [I] [V] de sa demande de réparation intégrale des conséquences de l'atteinte à son nerf lingual à défaut de faute commise par le praticien

le Centre de lutte contre le cancer Georges-François Leclerc ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de revalorisation de leurs rémunérations contractuelles selon la nouvelle grille des praticiens

actes, quand bien même elle n'aurait pas répondu dans le délai à une demande d'entente préalable, qui n'avait plus d'objet, et quand bien même l'exécution prématurée des actes serait imputable au praticien

MONTANT DES FRAIS EXPOSES ELLE EST REMBOURSEE SOIT DIRECTEMENT A L'ASSURE, SOIT A L'ORGANISME AYANT RECU DELEGATION DE L'ASSURE DES LORS QUE LES SOINS ONT ETE DISPENSES PAR UN ETABLISSEMENT OU UN PRATICIEN

D'AGENT GENERAL D'ASSURANCES A LA CAISSE MUTUELLE PROVINCIALE DES PROFESSIONS LIBERALES, CLEMENT-NOYER DONT L'EPOUSE, CHIRURGIEN-DENTISTE, AVAIT BENEFICIE EN PRATIQUE DES AVANTAGES SOCIAUX ACCORDES AUX PRATICIENS

DE L'ACTIVITE EXERCEE AU CENTRE DE DIAGNOSTICS ET DE SOINS OUVERT PAR LA MUTUELLE GENERALE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT N'A D'EFFET A L'EGARD DE CE PRATICIEN ET DE LA MUTUELLE QU'A COMPTER

DECLARA NE POUVOIR LES SUPPORTER ET LES RENDIT AU PRATICIEN ; QUE, CELUI-CI AYANT ASSIGNE LES EPOUX X...

préfet ; Attendu que le docteur Glaudin et la mutuelle Le Sou médical font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les litiges relatifs aux actes médicaux accomplis par les praticiens