X..., ès qualités et de la société Borome Multisystèmes Informatique, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en

de grande instance de Marseille (1re chambre), au profit du directeur général des Impôts, ayant ses bureaux au ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, 82, allées de Bercy à Paris (12e), pris

X..., la société Optique Liberté a assigné les vendeurs en réduction du prix de cession en soutenant que ceux-ci avaient présenté une comptabilité inexacte mentionnant, au titre d'un prétendu remboursement

a rejeté la demande formée par Mme [S] [P] et ses deux enfants au titre du préjudice économique ; que Mme [P] et ses enfants ont formé appel ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., prise en qualité de représentante de l'INED, domiciliée

an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5.

de risques et sujétions plus majoration, indemnité de petit équipement, prime de rendement, prime de résultat d'exploitation) qu'il a perdues lors de l'instauration du complément en 1993 (pièces n° 24

Sadon, Premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que par contrat du 16 octobre 1986, M.

7ème chambre, en date du 3 juillet 1991, qui a rejeté sa requête en vue de bénéficier de l'amnistie résultant de la loi du 20 juillet 1988 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses troisième, quatrième et sixième branches, ci-après annexé 3.

la société n'avait pas formé de demande en ce sens et retient que, l'objet de l'action engagée étant de dire et juger que les opérations de transport effectuées à la suite des congés administratifs pris

[M] a estimé que "c'est la non prise en compte du fémur court le 8 janvier 2013, par le docteur [D], sans demande de contrôle, sans orientation vers un échographiste référent et/ou vers un centre de diagnostic

après relaxe de Bernard Henri Y... et de Bernard A... du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

d'entretien, de réparation et de transformation des appareils et sur les livraisons des carburants faites en France, sachant que les attestations sont délivrées pour une année entière et ont pour référence

en connaissance des prix de vente d'appartements situés dans le même immeuble et qui ne se réfère à aucune autre vente définitive réalisée à la période de référence sur des biens comparables, ne

en connaissance des prix de vente d'appartements situés dans le même immeuble et qui ne se réfère à aucune autre vente définitive réalisée à la période de référence sur des biens comparables, ne

en connaissance des prix de vente d'appartements situés dans le même immeuble et qui ne se réfère à aucune autre vente définitive réalisée à la période de référence sur des biens comparables, ne

Roger Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Lemuet, domicilié ..., 2 / de l'AGS CGEA d'Annecy, dont le siège est L'Acropole, BP 37, ..., défendeurs à la cassation ;