Jean-Marie Y... dans une monnaie qui n'avait plus cours légal à la date du prononcé de l'arrêt relève manifestement d'une erreur matérielle, que cette erreur doit être réparée ; PAR CES MOTIFS :

X... ; que le prononcé de l'arrêt a été renvoyé au 16 septembre 1987, après que le président en eut informé les parties conformément aux dispositions de l'article 462 du Code précité ; que l'arrêt a été

souverainement appréciée par eux ; qu'il résulte en outre de l'application de l'article 1153-1 du Code civil que les intérêts des sommes allouées courent de plein droit au taux légal à compter du prononcé

est substantielle et qu'il ne peut y être suppléé par une lettre missive, que, d'autre part, le pourvoi formé seulement le 20 juillet 1994, soit plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt,

est substantielle et qu'il ne peut y être suppléé par une lettre missive, que d'autre part, le pourvoi, formé seulement le 20 juillet 1994, soit plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt,

l'homme et des libertés fondamentales et les droits de la défense ; Attendu que, contrairement à ce qui est soutenu, l'avocat du prévenu n'était présent à aucune des audiences ayant précédé le prononcé

effectivement rendu à l'audience ainsi fixée ; qu'en outre, selon le demandeur, il lui a été notifié le 22 juillet 2017 ; qu'en cet état, le pourvoi, formé le 2 août 2017, plus de cinq jours francs après le prononcé

frères ; que, par arrêt du 7 novembre 1983, la cour d'appel a prononcé, aux torts de Fernande Y..., la résolution d'une vente immobilière que celle-ci avait consentie, et a condamné son héritier à restituer

alinéa 2, du Code de procédure pénale; Attendu que le ministère public étant indivisible, il n'importe que deux magistrats l'aient successivement représenté à l'audience des débats puis lors du prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

pour en déduire que la détention provisoire est le seul moyen de faire cesser ce trouble, tout en relevant que l'ordonnance de prise de corps a été exécutée le 31 janvier 2003, soit le jour même du prononcé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 2009

sur l'approbation des comptes de régularisation de ces charges pour la période antérieure au prononcé d'un arrêt du 6 décembre 1984, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que la communication préalable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ...

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé, avec effet au jour du prononcé de l'arrêt, la résiliation du bail à ferme consenti le 27 novembre 1991 par madame X... à monsieur Y... pour

Protin et Beaufrère, conseillers assesseurs, puis, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Darolle, président, qui a donné lecture de la décision, assisté de Mme A... et de M.

à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, prononcé par le président en son audience publique du quinze septembre deux mille seize

DERNIER, AUX FINS D'OBTENIR REPARATION DE SON DOMMAGE ; QU'EN CAUSE D'APPEL, IL A CONCLU A LA CONDAMNATION DE CES DEFENDEURS A LUI PAYER UNE SOMME EN PRINCIPAL AVEC INTERETS DE DROIT AU JOUR DU PRONONCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2007) a ordonné la rectification d'un précédent arrêt du