approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du

COOPERATIVE VINICOLE DE BENNWIHR (LA COOPERATIVE) A CHARGE LA SOCIETE METAUSEL DE LUI FOURNIR DE LA PEINTURE DESTINEE A ETRE APPLIQUEE DANS SES NOUVEAUX LOCAUX, QUE LA SOCIETE METAUSEL AYANT PRECONISE L'EMPLOI

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités. 10.

Alves X... avait un motif purement économique, qu'il n'existait qu'un seul emploi de chauffeur au sein de la société SNB et que ce dernier ne se limitait pas à la seule conduite, mais aussi au chargement

dans un poste de coursier ou un emploi de bureau; qu'à l'issue de son arrêt de travail prolongé jusqu'au 24 novembre 1990, l'employeur l'a licencié en raison de son inaptitude et de la nécessité de son

, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle » ; qu'il convient, en premier lieu, de caractériser la nature de la voie, publique ou privée, qui traverse la terre Hinano ; que la

Si à l'avenir vous deviez être employé à nouveau par Beecham Sévigné, nous reconnaissons que vos droits d'ancienneté seront maintenus comme si votre emploi avec Beecham Sévigné n'avait pas été interrompu

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

, établissaient l'impossibilité effective de reclasser Mme I..., la cour d'appel a violé l'article L. 1226-2 du code du travail ; 2°/ que l'impossibilité de procéder au reclassement de la salariée à un

médical de reprise, le médecin du travail a conclu le 18 décembre 2003 à son inaptitude à son poste antérieur et à son aptitude à différents postes, notamment ceux de caissier à la station-service et d'employé

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications

pour leur permettre d'accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l'exercer ou d'y progresser ou pour qu'une formation adaptée à leurs besoins leur soit dispensée

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, après avis des délégués du personnel ; que l'employeur ne saurait se soustraire à cette obligation dès lors

précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

X... de sa demande au titre de la violation de l'obligation de reclassement ; AUX MOTIFS QUE, sur le refus du reclassement par le salarié et la demande au titre de la violation de l'obligation de reclassement

ALORS QUE le juge a l'interdiction de dénaturer les éléments de la cause ; que le plan de sauvegarde de l'emploi distingue le « reclassement au sein du groupe PVL » (p. 43 et s.) et le « reclassement au

de reclassement aussi comparable que possible à l'emploi de mécanicien de maintenance automobile précédemment occupé par le salarié mais compatible avec les restrictions médicales et à défaut elle leur