selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir relevé appel le 10 mai 2013 d'une décision l'ayant condamnée à payer une certaine somme à l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés

; que la société Auxiga, tiers convenu mandaté par la société Ing Belgique et par le CIC pour détenir en leur nom les vins donnés en gage par la société, a donné mandat à deux salariés de ce débiteur

X..., Dupon, Penel, salariés de l'ADAPEI de la Loire, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en indemnités pour le travail des journées du 1er mai respectivement pour les années 1988, 1989, 1990

l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 ; Attendu que, selon ce texte, dans les entreprises entrant dans le champ d'application de l'article L. 212-1 du Code du travail, la durée du travail des salariés

suivant son contrat d'origine, que si la lettre adressée au salarié le 9 août 2006 par la Fondation la renaissance sanitaire faisant état de ce que la convention collective applicable en son sein était

qui en sont chargés réduction du taux du commissionnement précédemment alloué à ceux-ci à raison de la commercialisation des contrats auxquels se substitue ledit contrat jusqu'à ce qu'il ait été procédé

les périodes du 1er septembre 2003 au 30 avril 2004 et du 1er septembre 2006 au 30 avril 2007 ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée

était contrôlée par la seule société Leroy Biomédical, si ce contrat n'avait pas pour objet exclusif la fourniture à titre onéreux de main-d'oeuvre, l'autorisant dès lors à se considérer comme la salariée

une garantie de rémunération intitulée "garantie d'avancement" ; que cette garantie a été modifiée par l'accord collectif du 18 janvier 1987 et a notamment ouvert, en son nouvel article 17 D, à tout salarié

Sur le premier moyen, pris de la violation des articles L. 122-12, L. 132-7 et L. 122-4 du Code du travail : Attendu que la société Renosol employait Mme X... et six autres salariées au nettoyage

modification, compte tenu de l'imprécision sur la durée du chômage partiel, conduit l'employeur à mettre en oeuvre la procédure de licenciement ; que ce refus ne peut constituer une faute grave du salarié

; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours alors, selon le moyen : 1°/ que le montant de l'indemnité compensatoire pour frais de transport allouée aux salariés corses est

salarié, est devenu délégué régional du bureau de Lille de l'association IRP auto Grepac, à laquelle son contrat a été transféré ; qu'un autre salarié ayant été lui-même nommé le 3 décembre 2001 à ce même

qu'en partie sa demande en paiement d'indemnités pour repos compensateurs non pris, alors, selon le moyen, que l'article L. 212-5-1 du Code du travail prévoit l'indemnisation des droits acquis des salariés

le 9 avril 2002, d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de cette société et l'adoption, le 3 septembre suivant, d'un plan de cession au profit de la société GMD, à laquelle devait se substituer

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que le 10 juin 1981, Robert Z..., salarié de la Société française d'automatisme

effectue un stage est substitué à l'employeur au sens de la législation sur les accidents du travail, même dans le cas où les salaires sont versés par cet employeur ; Attendu que, le 24 octobre 1989

l'application de l'augmentation globale des salaires accordée au personnel de l'entreprise à compter du 1er mars 1979, une première décision, devenue irrévocable, constata qu'il cumulait son emploi salarié

sollicitant pas les efforts du poignet droit, tels que tirer fortement, soulever, se hisser ou s'agripper à l'échelle, forcer sur l'ouverture des bennes » ; que l'employeur a proposé le 18 mai 2008 au salarié

participer au plan de participation 2006 et qu'il recevrait à ce titre au maximum deux mille actions en avril ou mai 2007 si le groupe atteignait ses objectifs ; qu'il était précisé que dans le cas où le salarié