cours gazonnées, alimentation en eau de deux fontaines et leurs pompes, abords des douves et du déversoir, zone jardins piscine, bordure de l'allée principale pavée et celle de l'allée de service

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 NOVEMBRE 2020 1°/ la société Sopra Steria Group, société anonyme, 2°/ la société Sopra Steria Infrastructure & Security Services

Francis Z..., directeur général des services de la commune de [...], M.

concernés ", que " la brigade de gendarmerie assurera, dans le cadre de son service normal et en cas de besoin l'intervention d'une part, et une surveillance de l'épreuve d'autre part ", et qu'étaient

est d'ailleurs effectivement déléguée dans de nombreuses stations ; comme tout autre exploitant d'une délégation de service public, industriel ou commercial, dont par exemple la SNCF ou La Poste ou tel

que sur la présence de l'arme, il est indiscutable que les propos tenus par le prévenu ont été mensongers ; qu'il résulte en effet de la procédure, de façon difficilement contestable, que l'arme de service

que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et, en répression, l'a condamné à sept mois d'emprisonnement ; "aux motifs que "le 20 avril 2005 en service

compte tenu du lieu de connexité existant entre l'ensemble des affaires ; qu'en effet, tout d'abord le numéro du véhicule du prévenu a été relevé lors de la prise d'essence sur l'autoroute 41 à la station

à 15 heures 40, soit dans les 15 minutes qui ont suivi la décision de placement en garde à vue, ce court laps de temps étant au surplus justifié par le transport depuis le parking du..., lieu de stationnement

servant de point de départ à des circuits balisés et par les services de défense de la forêt contre les incendies, la cour d'appel en a exactement déduit que ce chemin, qui ne servait pas exclusivement

les dispositions de l'article R. 415-9 du même Code) que "tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement

son agence à Douai, la CCED a lancé un appel d'offres ouvert pour des travaux d'installation d'une unité de chaulage des boues déshydratées, d'un bâtiment de stockage et d'aménagements divers sur la station

Sur le moyen unique, pris en ses treize premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 2014), que le syndicat mixte des eaux région Rhône Ventoux (le SMERRV), qui gère le service

condamné Jean-Marie Y... pour violences volontaires avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité et a prononcé sur les intérêts civils ; " aux motifs que le 21 octobre 1998 vers 18 heures 40 les services

de la distribution de l'eau et le service d'assainissement de la commune d'Alès et des communes de sa banlieue ; que le service d'assainissement de la commune d'Alès a été confié, à compter du 15 juillet

sur une voie d'accès réservée aux services de secours ; que les policiers décidaient alors de procéder à son contrôle ; que le conducteur se trouvait démuni de documents d'identité ; que, malgré ses

dans des documents référencés ; que cette référence était visée dans les autorisations d'intervention (A 1) délivrées par Elf Atochem aux entreprises intervenantes ; qu'en ce qui concernait la sous-station

la loi du 27 décembre 1973, dans sa rédaction antérieure à la loi du 5 juillet 1996 ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des procès-verbaux établis par les services

destruction par incendie de bien appartenant à autrui, et l'a condamné à une peine d'emprisonnement sans sursis ; "aux motifs propres et adoptés que le 23 juillet 2000, à 10 heures ... à Paris, les services

va ainsi de la captation de l'image d'une personne sur la voie publique, dès lors que cette captation s'accompagne de l'enregistrement, même photographique, des images captées ; qu'en l'espèce, les services