Senselme, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M.

Gilles C..., demeurant ..., 3 / de la société Bidame But, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de Mme Catherine Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Florence A..., demeurant 40, Saint-Vincent

Jorda conseiller rapporteur, MM. Jean E..., Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mmes C..., Verdun conseillers référendaires, M.

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière

demande au profit de M. et Mme X....

Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Rosette, greffier de chambre.

Le 21 août 2013, Mme X... U..., MM. P... et Y..., la SCI et la SCM ont assigné Mme D...

Coural, en remplacement de Mme Charitonsky, et de M.

1995, la société, non prorogée, n'en a pas moins continué normalement ses activités ; que, dans le respect des modalités de l'article 32-2 précité et par lettre du 14 avril 1998 demeurée sans réponse, Mme

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

A... fait grief à l'arrêt de dire que la parcelle cadastrée section AH numéro 49 est la propriété commune de MM.

Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vigroux, MM. Buffet, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

qui n'a pas annulé les élections, conformément à ses conclusions de rejet de la demande d'annulation formée par l'Union locale CGT ; que le pourvoi est donc irrecevable ; Sur le moyen du pourvoi de Mme

X... a infligé à Mme H... qui avait verbalement agressé Mme D... I... (insulte grave), une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire , qu'il n'entrait pas dans ses pouvoirs d'accorder à MmeD...

à obtenir la condamnation de MM.

[U] [T], de Me Balat, avocat de Mme [O] [T] et de MM.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les conclusions de M.

Y... et C... alors, selon le pourvoi, qu'elle faisait valoir que MMes G... et MM.

Fabrice X..., Mme D... E...

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Le Gall conseillers de la chambre, MM.