[H] a constaté que les désordres sur les deux sites consistaient en : - un blanchiment généralisé des couvertures, et ce quelles que soient leurs expositions, - une déformation des ardoises qui se présentent

conduire la société 3F à intervenir sur les fragments des canalisations traversant l'emprise et sur les avaloirs situés sur l'emprise, a fortiori lorsque la société 3F a constaté les tassements et les déformations

[H] a produit, au soutien de ses prétentions, une série de photographies datées du 17 février 2017 établissant l'existence de divers défauts du moteur, notamment une déformation des tiges de soupape ainsi

un prêt de 9 922 000 francs consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à la construction d'un ensemble immobilier comportant 31 logements locatifs sociaux constituait donc une déformation

. "- l'absence déformation renforcée à la sécurité dont aurait dû bénéficier la victime en raison de sa qualité d'intérimaire et de sa " mutation sur un poste de travail à risques.

que les éléments de comparaison qu'il produit à ce titre (prescriptions, lettre de démission, contrats privés (D 16) sont à cet égard convaincants ; que davantage, son paraphe au fil des années se déforme

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Air France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat Union des navigants de l'aviation

V... déforme la réalité et la retourne à son profit sans se soucier du retentissement pour sa fille ; que l'enquêtrice préconise pour toutes ces raisons des visites médiatisées en dépit de l'opposition

l'acte de vente qu'elle a dressé les 26 et 28 juin 2007, telles que rappelées par Maître X... dans le courrier qu'il lui adressait le 19 novembre 2009 et dont il n'est pas prétendu qu'elles aient été déformées

saisissage des marchandises sur le pont » et que « entendant du bruit en provenance de la cale, l'équipage s'y est donc rendu aux environs de 8H00 et a découvert que les colis étaient délabrés et déformés

rechercher les possibilités de reclassement susceptibles de convenir aux, salariés dont le licenciement aura dû décidé de préférence dans la localité ou les localités voisines, ainsi que les moyens déformation

corrosion au niveau du passage de roues avant, du plancher et des longerons de la cabine, de la modification apportée au plateau de remorquage en aluminium par la pose de tôles lamées soudées, des déformations

Coté rangement : parquet taché et déformé. Que la différence des états des lieux entrant et sortant justifie les travaux objets du devis n° 0113 de l'Entreprise A. N. PEINTURE.

faisant valoir que, pour affirmer que le sol n'avait été rehaussé que d'une épaisseur de remblais de 50 cm, l'expert judiciaire avait, en substance, déformé une déclaration de M. Y...

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mme Deltort, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, M.

Rouchayrole, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, Rodrigues, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de chambre

Rouchayrole, Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Techer, Rodrigues, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de chambre

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Deltort, conseiller, Mme Techer, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre,

Rouchayrole, Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Rodrigues, conseillers référendaires, M.