Y... afin de lui réclamer des subsides pour l'entretien des enfants Gaëlle et Yann ; qu'après avoir ordonné un examen comparé des sangs, le tribunal de grande instance a accueilli la demande de Mme X..

Loïk et Yannick X... et Mme Gaëlle X...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Loiret dont le siège social est Place du Général de Gaulle

Léonard A..., certes ancien boucher reconverti dans le commerce de l'art, reconnaissait, que dans ses galeries de Belgique, dont une organise des expositions de bronze dans un parc, il avait acquis une

qui, saisie d'une plainte portant notamment sur la mise en danger d'autrui et visant l'abstention fautive des autorités compétentes qui n'avaient pris aucune mesure pour procéder à la fermeture de galeries

Samuel dans l'exploitation d'une galerie d'art à New-York, avait pleinement conscience du caractère apocryphe de l'attestation Mooney ; que, par ailleurs, elle ne justifie pas d'un retrait en espèces

pour la société Bayard réseau religieux PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la Société BAYARD RESEAU RELIGIEUX à verser à Mademoiselle Gaël

ONT RESILIE LE BAIL DUDIT IMMEUBLE AU PROFIT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "GALERIES DE LA VENDEE" MOYENNANT VERSEMENT D'UNE INDEMNITE, QU'ILS LUI ONT EGALEMENT CEDE UNE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS

X..., qui exploite un garage, a conclu le 2 juillet 2003 avec la société Café 26 un contrat de location d'un distributeur de boissons pour une durée de quarante-huit mois et un contrat de prestations de

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE DIJON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2009, qui, pour recel en récidive, a condamné Gaël

Gaël Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1997, où étaient présents : M.

nationalité irlandaise et ayant son siège social à Dublin, devenue filiale de la société Air France en 2000, a exercé une activité de transport aérien de personnes sur les aéroports de Roissy Charles de Gaulle

contrat à durée indéterminée pour exercer la même fonction, catégorie employé, coefficient 185, pour un travail à temps partiel de 19 heures 30 hebdomadaires effectué sur le site de l'aéroport Charles de Gaulle

E... a été interpellé le 13 février 2019 à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, en exécution d'un mandat d'arrêt européen en date du 17 mars 2015, émis à son encontre par les autorités judiciaires de

X..., ressortissant sénégalais, arrivé de Dakar à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, le 26 septembre 2002, et s'étant présenté, le 27 septembre 2002, à des fonctionnaires de police pour solliciter

A... de transporter des dollars américains de Cotonou à Beyrouth avec un transit à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ; que, contrôlé le 9 décembre 2010 par les agents des douanes de cet aéroport,

la société Servair, a pour activité le nettoyage et l'armement des aéronefs des compagnies aériennes qui sont ses clientes, et exerce ses activités sur les aéroports d'Orly et de Roissy Charles de Gaulle

Yoann Y... et à Mme Gaëlle A... ; . condamné M. Daniel X... à payer à M.

l'ordonnance du juge-commissaire avait été rendue en application de l'article 155 de la loi du 25 janvier 1985, tout en constatant l'impossibilité d'exploiter le fonds en l'absence de licence IV de débit de boissons

X... dépendaient de son activité commerciale d'exploitation du débit de boisson-restaurant du Club-house, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la convention des parties en violation