Les sociétés Eiffage et Travaux du midi font grief à l'arrêt de dire, sur la condamnation prononcée au profit de la société Neximmo 68 pour l'étanchéité des toitures terrasses à hauteur d'une certaine

karcher" mal entretenu alors qu'il n'existait à l'intérieur de la société aucun matériel de cette marque ; qu'en effet, la Société Etablissements Neurisse et Fils disposait exclusivement d'un nettoyeur haute

société Delta terrassement ayant réalisé des terrassements avec talutage important dépassant la limite de stabilité, d'autre part la compagnie des Forestiers ayant réalisé un terrassement de grande hauteur

La caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

de l'acquittement de son mari, de la possibilité de prouver son innocence en cause d'appel, en démontrant la culpabilité de son conjoint, lequel en vertu de l'arrêt prononcé par la cour d'assises des Hauts-de-Seine

des infractions avait été régularisée ; " alors, d'autre part, que dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, la commune de Saint-Laurent du Var faisait valoir que si la hauteur

motif premier que le nom du propriétaire récoltant n'a pas fait l'objet d'une réglementation et au motif second qu'il a obtenu de la DDCCRF, en 1978, une autorisation pour une appellation "Château de Haute

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel d'Aix-en-Provence a, par l'arrêt attaqué, prononcé à hauteur

piste à l'arrivée du télésiège du "Diamant noir" alors que le départ de la piste du "Diamant noir" était barré par une corde et un panneau à l'arrivée du téléphérique des Grandes Platières un peu plus haut

avait suivi "sur les mesures techniques de prévention dans les travaux de peinture industrielle pour les exécutants" comprenait l'installation et l'utilisation du matériel permettant de travailler en hauteur

par des motifs impropres à contredire le fait que Messieurs [M] et [I] étaient, conformément à ce qui ressortait de l'avenant précité, effectivement affectés par l'exposante sur le marché en cause à hauteur

E... est tombé de sa hauteur, la gravité de ses blessures résultant d'éléments extrinsèques afférents aux conditions d'exécution de sa mission, inadaptées à sa sécurité ; que, comme l'indique M.

Z... s'était renseigné sur la solvabilité des sociétés Dolmen et Epi avant de déposer en leur nom une déclaration de surenchère à hauteur de 33 000 000 francs, la cour d'appel aurait privé sa décision

à l'arrêt d'avoir rejeté cette requête, alors, selon le moyen : 1 / que les conclusions du GAN se fondaient exclusivement sur la limitation de garantie en responsabilité civile professionnelle à hauteur

. ; que M. et Mme X... ont contesté cette saisie devant un juge de l'exécution ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir validé la saisie à hauteur d'une certaine

concurrence de la plus faible d'entre elles ; qu'après avoir constaté l'offre subsidiaire d'EDF, en refusant d'accorder la provision sollicitée sans rechercher si cette obligation d'EDF, du moins à hauteur

C... , à hauteur de la moitié des condamnations prononcées à son encontre ; que la société Axa, en qualité d'assureur de l'établissement de transfusion sanguine a été condamnée à garantir l'ONIAM dans

la société Nour ne bénéficiait que d'une autorisation précaire d'exploiter son fonds sur la terrasse, objet de l'expropriation ; qu'en décidant néanmoins de lui accorder une indemnisation, et cela à hauteur

Mme D... fait grief à l'arrêt de valider la contrainte délivrée par la caisse au titre des cotisations et majorations dues pour les années 2008, 2009 et 2010, à hauteur de la somme totale de 12 211 euros

W..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019