René, Jean, Maurice Y..., demeurant ..., à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), 2 ) Mme Nelly, Brigitte X..., épouse Y..., demeurant ..., à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), en cassation d'un arrêt

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié

Alpes-Provence (la banque) a prêté une certaine somme à la société Le Beynon (la société), dont le remboursement était garanti par le cautionnement solidaire de MM.

sur les comptes dont la société COMPAGNIE DU GRAND HOTEL DE MALTE serait tenue personnellement envers Marie-Jeanne X... au titre de son compte courant associé, à la somme de 138.343,55 euros arrêtée au

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2001, qui, pour homicide et blessures involontaires et défaut de maîtrise d'un véhicule automobile,

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE JEAN Y... A DONNE A BAIL A SON X...

Jean-Paul, - Y... Claude-Guy, - X...

Jean-Baptiste Z..., domicilié [...] , 3°/ à M.

(JEAN) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM DU 30 JUIN 1971 QUI L'A CONDAMNE A 1.000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES ENVERS Y...

que, Paulette X..., dont la liquidation judiciaire avait été prononcée, est décédée le 5 février 2000 et que, le 24 mai 2000, son fils M.

Jean-Louis Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

fille et Alain X..., pas plus que n'établissaient de tels rapports les cadeaux reçus d'Alain X... sur lesquels il n'est fourni aucune précision, ou l'attitude "équivoque" de la jeune Sophia, "laissant

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 366 F-D Pourvoi n° B 17-24.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

X...dans les livres de la société Gelied, a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que le banquier prêteur doit s'assurer de l'affectation des sommes prêtées lorsque celle-ci a été prévue ; qu'en

du disque dur de l'ordinateur prêté par l'employeur à l'intéressé dont la production n'est pas critiquée, aux termes duquel il évoque le soutien moral que lui prodigue cette jeune majeure tombée amoureuse

Rose-Mary E... épouse D... et son mari Gérard D... sont entendus le 10 octobre 2012.

STATUANT SUR LE POURVOI DU : - PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR EN DATE DU 26 OCTOBRE 1983 QUI A RELAXE X...

Jean-Louis Y..., 2°/ Mme Nicole Y..., née X... demeurant ensemble ..., "La Plantaz", 74600 Seynod, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile,

Société Générale ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant du syndicat CFDT des banques de l'Essonne, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie C..., demeurant hameau du Trot à Agneaux (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars