Jean-Louis Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2000, où étaient présents : M.

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 juin 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation

X... et Georges Z... ; plusieurs conversations établissaient que Jean-Luc X... se livrait à un commerce clandestin de montres, de bijoux et de Rollex de provenances suspectes ; Jean-Luc X... était interpellé

conseiller doyen, et Mme Tifratine, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Jean X..., né d'un précédent mariage ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme veuve X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la donation que lui avait consentie

Z... était le fermier; qu'il ne justifie pas du préjudice personnel direct et certain que pourrait lui causer l'obtention par Jean Z..., dans des conditions qu'il prétend irrégulières, de la décision

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Rejette les demandes de mise hors de cause de la Fédération française de rugby à XIII et d'Axa assurances ; Attendu que Jean-Pierre

Jean-Pierre, LA SOCIETE CASTEL ET FROMAGET, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour malversation et travail dissimulé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Jean Sourbes, en sa qualité de représentant légal de la société LCL, pourrait convoquer les élus du comité d'entreprise de cette société en réunion extraordinaire et dans les délais prescrits par la loi

A..., lesquels ne pouvaient ignorer lors de leur embauche, au prix convenu de 100 000 francs le voyage avec la location des véhicules à cet effet et leur périple jusqu'à Port Saint Louis via Arles, qu'ils

Jean-Luc, A...

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. Jacques B... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 juin 2002, qui, pour exportations sans déclarations de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende douanière et au

A..., pour partie en utilisant de faux documents, a porté sur 122 appareils et s'est élevé à 12 millions de francs ; "que Jean Y..., chargé de recevoir les fournisseurs, de négocier les conditions et

Jean-Yves, mandataire liquidateur de la société CESA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1997, qui, après relaxe de Jean B...,

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Maury Gilles fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux pour violences aggravées, a condamné le premier

B... était un trafiquant de drogue ; Jean-Claude X... a été tenu au courant des documents d'entraide ; j'en veux pour preuve que M.

Jean-Louis, - D... Jacques, - E... Gérard, - C... René, parties civiles - A... Denis, - X... Patrick, - Y...