Jean-Marc X..., demeurant tous deux lieudit "La Paix", 97438 Sainte-Marie, 3°/ de la société Compagnie d'assurances La Prudence, dont le siège est ..., 4°/ de Mme Céline Z..., prise en sa qualité

Jean-Paul E..., 2 / Mme Anne-Marie X..., épouse Travail, demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), l'un le 15 janvier 1997,

François et Jean-Pierre X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de MM.

Jean-Louis X..., domicilié société d'administrateur de biens Jean Couturier, ..., 2 / de Mme Jacqueline Y..., épouse X..., domicilié société d'administrateur de biens Jean Couturier, ..., 3 / de

Jean-Claude X... ; que la facture en date du 15 janvier 2013 établie par M. Marc Y... au nom de M.

Z... pour gérant, a été mise en liquidation des biens le 7 mai 1979 ; que Mme Y..., veuve Z..., qui était salariée de ladite société en qualité de secrétaire, a été licenciée le 28 mai 1979 pour motif

2011 ; CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 16 mai 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Bastia ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles

Pierre X... est né le 10 décembre 1934 à Bordeaux, que Mme Paulette Y..., épouse X... est née le 23 mai 1940 à Targon, que M. Pierre X... est né le 16 mars 1962 à Metz, que M.

Jean-Bernard, Antonio, Marcel X... B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Riom (2e Chambre), au profit : 1°/ de M.

Jean-Marie N..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1997 par le tribunal d'instance de Pamiers, au profit de la société Michel Thierry, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Marie-Josée, - Y... Marc, - Z... Jean, - A... Guillaume, - B... Marilène, - C... D...

Jean-Michel A..., demeurant ... (Moselle), 4 / de M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Claude C..., demeurant ... à Corny-sur-Moselle (Moselle), 6 / de M.

Jean-Michel E..., pris en sa qualité de petit-fils de M.

que le tribunal aurait pu réclamer, et reprenant, outre les déclarations du prévenu d'alors Jean-François Y..., celles de Jean-Claude X..., entendu comme témoin après avoir prêté serment ; que la fausseté

publique du 27 mars 1998, où étaient présents : M.

X... à verser à Mlle Y..., à compter du 25 mars 1993, une pension alimentaire mensuelle de 1 000 francs; que Mlle Y... a assigné M.

X..., l'arrêt attaqué (Riom, 5 mars et 14 mai 1998) retient que la fenêtre, qui donne effectivement une vue directe sur la propriété de M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 23 mars 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Jean-Noël Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2000 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section industrie), au profit de M.

Jean-Pierre X..., ès qualités d'héritiers d'Edmond, Jacques X..., de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu les articles 16 et 91 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que