AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Luc Y..., demeurant ..., lotissement Saint-Julien à Villeneuve-de-la-Raho

Joseph X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de Mme Bernadette, Fernande, Juliette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Raymond G..., 2°/ Madame Juliette G..., née E..., demeurant tous deux à Villemade

Sangonis, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile), au profit de Mme Marie-Thérèse X... épouse Z..., demeurant à Caussonnille (Gard), Saint-Julien-des-Rosiers

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Nicole D..., demeurant Angle des rues A. de Villeneuve et Juliette Y... à Saint-Denis-de-la-Réunion

Soliman, demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit : 1 / de Mme Juliette C..., demeurant ..., 2 / de Mme

Mastail, 5 / de Mme Julina B..., tous les cinq domiciliés MGPAT ..., 6 / de la Mutuelle générale des préfectures et de l'administration territoriale (MGPAT), dont le siège est ..., 7 / de Mme

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (audience solennelle), au profit : 1 / de Mme Cécile Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Julienne

Paul Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Juliette Z..., demeurant 6, impassse des Aubépines, 31170 Plaisance-du-Touch, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Roger X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Juliette X..., demeurant ..., 5°/ de M. Louis X..., demeurant La Menouriais, ..., 6°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Juliette Z..., veuve X..., demeurant ..., 2 / M.

Pierre Y..., demeurant villa Les Contamines, Beaumont-le-Chable, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 1re section

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot, au profit de Mme Juliana Z... épouse X..., demeurant ... d'Agenais

Julien X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société nationale de télévision France 3 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque

juin 1999, comportait une contradiction, procédant d'une erreur matérielle en ce qu'il mentionnait que le greffier présent lors du prononcé était en page 1 "Mme Marie-Alberte C..." et en page 2 "Mme Juliette

Léon X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section B), au profit de Mme Suzanne, Juliette Y..., épouse de M.

Eric, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-JULIEN-en-GENEVOIS, en date du 6 décembre 1999, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules

Jacques C..., demeurant à Saint-Julien, 29212 Bourg Blanc, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de donataire de l'universalité des biens composant la succession de son épouse, Mme Jeans Augustine

Juliette, demeurant ... (Vendée), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales des pays de la Loire, dont le siège est ...

Julien-les-Metz (Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM.