LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur B..., Marie, Louis C..., demeurant à Saint-Philbert de Grandlieu (Loire-Atlantique), Grandlieu

Paris (9e), ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1986 par la cour d'appel de Rennes, au profit de Monsieur Patrick

SE SONT CONSTITUES CAUTIONS SOLIDAIRES POUR GARANTIR A CONCURRENCE DE 100.000 FRANCS LE REMBOURSEMENT DE TOUTES SOMMES QUE LA SOCIETE PATRICK SAINT GERMAIN DEVRAIT A LA BANQUE DE L'UNION PARISIENNE (BUP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Jean-Patrick Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de MM.

Patrick X..., demeurant à Blécourt (Haute-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13

Patrick X..., demeurant 34, Les Marches du bois, allée de la Marquerose, 34430 Saint-Jean de Vedas, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale)

Patrick X..., demeurant quartier Saint-Lambert, 06460 Caussols, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 1995, où étaient présents : M.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section indemnisation), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: K 21-16.745 Demandeur: M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n°: D 17-27.924 Demandeur: M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvois n°: E 21-21.363 Demandeur: M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: J 21-20.309 Demandeur: M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 23-13.509 Demandeur : Mme [L] Défendeur : Mme [J] et autres Requêtes n° : 875/22 et 882/23 Jonction sous le numéro 875

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 23-15.926 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-18.727 Demandeur : la société La Conciergerie [Localité 1] Airports et autres Défendeur : la société Aéroports de [Localité

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: K 21-21.414 Demandeur: M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: G 21-16.789 Demandeur: Banque française commerciale Océan Indien Défendeur: la société Serca Requête n°: 65/22 Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : J 19-14.827 Demandeur : M. [I] et autre Défendeur : M.