W... est dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné l'OGEC Saint-Pierre à verser à M.

B... est seul propriétaire des lots de copropriété de l'immeuble situé à Mont-Saint-Aignan ; qu'en énonçant que, pour ce qui concerne la propriété de Mont-Saint-Aignan, les indivisaires sont Mme L...

articles 314-1 du Code pénal, 29 et 30 du décret du 27 octobre 1967 ; qu'il est constant qu'entre le 15 et le 29 novembre, le navire Lynndy a continué à naviguer entre Trois-Rivières et les îles des Saintes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAINT GOBAIN DESJONQUERES (SGD), dont le siège est à Courbevoie

manquement aux dispositions de la loi du 31 décembre 1989 devenue l'article L. 330-3 du Code de commerce, en ce qui concerne le contrat conclu pour l'exploitation de Ia station service située à la Chaussée Saint-Victor

suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par l'article L 420-1, 1 , 2 et 4 du Code de commerce, se trouvent la société Bouygues Travaux Publics, 1, avenue Eugène Freyssinet Guyancourt 78065 Saint-Quentin-en-Yvelines

(Meurthe-et-Moselle) à Saint-Mihiel (Meuse) ; qu'après un arrêt de travail pour maladie, il a été affecté le 9 janvier 1984 à un poste de chargé d'études au siège de la CRAM à Nancy et a déménagé le 26

attaqué (Bordeaux, 24 juin 1993), que les époux X... ont acquis plusieurs lots de copropriété dans un immeuble situé dans un secteur sauvegardé et ont adhéré à l'Association foncière urbaine libre (AFUL) Saint-Pierre-Saint-Michel

grief à l'arrêt de rejeter sa demande indemnitaire, alors : « 1°/ qu'en se fondant, pour dire que la société JL distribution n'avait pas demandé de filtration au titre de la cuvée "Mes Vignes de Saint-Paul

Il est donné acte à la société [F] Yang-Ting, prise en la personne de Mme [F], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, de

domicilié, [Adresse 3] (Fédération de Russie), pris en qualité de liquidateur judiciaire à la faillite de M., [Q], [P], désigné en remplacement de M., [O], [L] par ordonnance du tribunal de commerce de Saint-Pétersbourg

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Saint-Pierre, Société de chasse, dont le siège est en la

Y..., gérant de la société Santin-Fedrigo a délibérément induit en erreur son cocontractant, la commune de Gimont ; "qu'Alfred X..., qui est un professionnel du bâtiment et un élu d'expérience, n'a

à des fins personnelles et l'a condamné à une peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et à 500 000 francs d'amende, ainsi qu'au paiement à la société la Clinique Saint-Pierre d'une somme de 500

Denis Catus ; que le numéro de fax y figurant était celui de Claude X... à Saint Denis Catus ; que les chèques des fournisseurs ainsi que les acceptations de traites étaient signées par Claude X... ;

qui devait se poser dans l'espèce ; Marc X..., pour le surplus de son activité rémunératrice indépendante, devait d'ailleurs disposer du produit de son travail soit en exploitation de la boutique de Saint-Tropez

hommes de Boulogne-Billancourt rendu le 5 mai 2011, la cour de [Localité 1] a statué le 14 novembre 2012 (lire le 16 janvier 2013) ; que le 22 juin 2011 il a saisi le conseil des prud'hommes de Saint

G..., la société HB Consultants, la SMABTP et la compagnie Axa Corporate Solutions, à payer à la société Saint Honoré Hôtel Costes la somme de 7.958.853 €, la garantie MAF pour M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société Saint-Gobain

Christophe, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société BIO BOURBON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle