Attendu cependant que la caisse a, par courrier du 10 juin 2014, évoqué la demande de Madame E... de reconnaissance de l'accident du 7 mai 2014 en accident du travail et lui a demandé de lui fournir le

examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.

, E... était responsable du bon état du camion et que, la défectuosité du véhicule ayant b contribué à la réalisation de l'accident, les infractions qui lui sont reprochées sont établies ; " alors que

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section accidents du travail

AYANT TROUVE LA MORT DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, DAME VEUVE X..., MERE DU DEFUNT, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE TUTRICE DES TROIS FILLES ALORS MINEURES DES EPOUX X..., S'EST

Y..., salarié de la société Synergie, entreprise de travail temporaire, mis à la disposition de la société Entreprise des associés du bâtiment (EAB) en qualité de coffreur, a été victime d'un accident

doivent être inaccessibles pendant leur fonctionnement ; que la machine qui a provoqué l'accident était munie de deux dispositifs d'arrêt d'urgence mais n'était pas équipée d'un dispositif de protection

professionnelle un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés.

.- Y..., alors qu'elle montait un poney appartenant à son père, dans un pré attenant au domicile de ses parents, a été victime d'une chute ; que, victime d'une paraplégie complète à la suite de cet accident

X..., conducteur d'un scooter, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme Y..., assuré par la société Mutuelles du Mans assurances IARD (l'assureur) ; que, par

Cependant cette décision ne vaut pas reconnaissance de l'imputabilité du handicap à un accident du travail puisque cela ne relève pas de la compétence de la CDAPH.

ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), lorsqu'il a indemnisé la victime d'un accident

du travail, été licenciée le 31 juillet 2003 pour motif économique ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale en invoquant notamment la protection particulière aux salariés victimes d'un accident

médical non fautif ; que, dans l'hypothèse où une faute commise par une telle personne a fait perdre à la victime une chance d'échapper à l'accident ou de se soustraire à ses conséquences, l'accident

l'abattement de 20 %, prévu par l'arrêté du 26 mars 1987, sur la rémunération de certains catégories de journalistes professionnels devait continuer à s'appliquer au calcul des cotisations dues au titre des accidents

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2011), que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) ayant pris en charge au titre de la législation professionnelle, l'accident

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 janvier 2009), qu'après avoir été victime d'un accident

CIVILEMENT RESPONSABLE, ACCUEILLI L'INTERVENTION DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE PAU ET OPERE UN PARTAGE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES

Au terme d'un rapport particulièrement complet et circonstancié, l'expert a retenu que les lésions du dos apparues en 2013 n'étaient pas en lien causal avec l'accident du travail survenu le 29 novembre

et à Mme X... de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, blessé dans un accident