700 du code de procédure civile, page 3, 2ème paragraphe ; Attendu qu'il faut lire : "Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Marymount International School à payer au Synep la somme

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à l'[1] (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à l'[1] (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE

[S] à lui payer les sommes de 5 000 euros à titre de provision pour l'indemnisation de son préjudice et de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] [P] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro

Dès lors, la péremption ne pouvant être constatée, il y a lieu de rejeter la requête et la demande relative à l'application de l'article 700 du code de procédure civile et d'autoriser la réinscription

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Distribution Guy Degrenne une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

La demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile est rejetée.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Parfip France une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la caisse de Crédit mutuel de [Localité 1] une somme de 1 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société BNP Paribas Personal Finance une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 4.

Il y a lieu, dès lors, de rejeter la requête en péremption de l'instance et la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Mais attendu que les moyens invoqués par M.

700 du code de procédure civile et, y ajoutant, de l'avoir condamnée à payer à la société SÉCURITÉ INCENDIE SIA la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile en cause

et au paiement de certaines sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt retient que les demandes formées de ce chef par la société Epargne foncière et l'association IFOCOP sont

à payer à la société Le mail plage la somme de 1 000 euros, chacun, en application, en cause d'appel, des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que pour dire qu'il y avait

Sur l'article 700 du Code de procédure civile Attendu que l'article 700 du Code de procédure civile dispose « comme il est dit au I de l'article 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, dans toutes les

700 du Code de procédure civile ET D'AVOIR débouté la société BM3A de ses demande de dommages et intérêts pour procédure abusive et au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS