CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Cassation partielle M.

en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze décembre deux mille treize

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit agricole du Morbihan, dont le siège est ..., en cassation

Z... et la MAIF avaient été mis hors de cause par la juridiction correctionnelle en application de l'article 388-1 du Code de procédure pénale, et sans caractériser, d'autre part, la faute de M.

base de la cassation, sauf le cas d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire ; que la cassation prononcée du chef des dispositions de l'arrêt relatives au paiement des heures supplémentaires doit entraîner

la COMMUNE DE CASE PILOTE a consenti au bénéfice de la SARL CAP CARMES, avec faculté de substitution, une promesse unilatérale de vente pour une durée de 24 mois portant sur un terrain nu sis à Case Pilote

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel de Oignies, société coopérative

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Cassation M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Ou s'agit-il d'un cas de nullité de fond de la déclaration d'appel en application des articles 117 et suivants du code de procédure civile ?

entraîne l'annulation, par voie de conséquence, de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire; que la cassation

Le jugement rendu sur ce recours a été cassé par un arrêt de la Cour de cassation (2e Civ., 7 avril 2016, pourvoi n° 14-29.204) et, statuant sur renvoi après cassation, le juge d'un tribunal d'instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 janvier 2021 Cassation sans renvoi M.

d'allocations familiales (CAF) de la Somme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

Le demandeur au pourvoi n° U 21-22.158 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Sylvère X..., demeurant chemin de la Pélargue, HLM Le Merlin, bâtiment 1, Marseille (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation, à la caisse d'allocation familiale des Bouches-du-Rhône, ...