faute de maladresse, imprudence, inattention ou négligence ; qu'en l'espèce, comme il a été démontré plus haut, un défaut de maîtrise de la vitesse du véhicule et d'adaptation aux difficultés de circulation

Rosa, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 11 mai 1998, qui, pour homicides involontaires, blessures involontaires et circulation sur la partie gauche

dans les conditions prévues tant par les articles 2044 et suivants du Code civil que par les articles 12 à 27 de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation

faisaient valoir que, selon les dispositions de l'article 413-17 (ancien R. 11-1) du Code de la route, tout conducteur doit régler sa vitesse en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation

la mort de Bruno D... et laissé 30 % de responsabilité à la charge de la victime ; "aux motifs que les constatations matérielles de l'accident (situation du point de choc dans le couloir de circulation

Georget n'avait pas révélé ce trajet, puisqu'il prétendait n'avoir circulé qu'entre l'habitation de ses parents et Saint-Pois, ce qui lui avait alors permis de constater un attroupement de véhicules, puis

qu'en affirmant que les chemins CR [Cadastre 1] et [Cadastre 2], d'une part, et le chemin CR [Cadastre 3] d'autre part, avaient une fonction de voie de communication, affectée à la circulation

condamné à des peines d'emprisonnement avec sursis, d'amende, et de suspension de son permis de conduire sans aménagement ; "aux motifs que le 16 octobre 2001, vers 10 heures 30, un accident de la circulation

véhicule ne travaille pas en poste fixe et doit, ou peut, selon les étapes de son travail, simultanément se déplacer pour utiliser sa fonction d'outil, l'accident qu'il génère est un accident de la circulation

[H], qui circulait à bord de son véhicule assuré auprès de la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (la société Matmut) a été victime d'un accident de la circulation.

Printers France et de la société Circle Printers Services ayant accepté de recevoir des propositions de postes à l'étranger ont été reclassés sur ces emplois, ainsi que M.

[M], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Active Circle, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de

pourvoi, que, d'une part, la garantie décennale ne s'applique que s'il y a eu réception ; que loin de constater une réception, l'arrêt attaqué concède que demeure inconnue la date de terminaison du circuit

. ; "La route nationale est bidirectionnelle avec une seule voie de circulation, la voie centrale étant aménagée en voie de rabattement au niveau de l'intersection avec la RD 90 ; "Stéphane X...,

l'assurait qu'au titre de l'assurance automobile, au motif qu'une pelle mécanique en fonctionnement sur un chantier, qui accomplit sa fonction d'outil, ne peut être considérée comme un véhicule en circulation

vitesse inférieure à 90 km/h, limitation en vigueur à l'époque et aujourd'hui réduite à 70 km/h, mais de rechercher s'il ne pilotait pas sa machine à une vitesse excessive eu égard aux circonstances de circulation

assureur un sinistre dû à un incendie survenu le 25 avril 2012 ayant détruit les locaux assurés ; que l'assureur, invoquant une clause du contrat stipulant que les « installations électriques (circuits

grillage séparatif qui sert de pivot à la démonstration, il y a unicité de site, mais absence d'accès d'un commerce à l'autre ; que plus sérieux est le moyen qui relève la séparation par un axe de circulation

avec un kilométrage de 23 500 kilomètres, était en réalité un véhicule du millésime 1994, comme cela ressort de la lettre de la société Renault et de la lettre de la Direction de la Sécurité et la Circulation

Christophe Le X... a été victime en Espagne d'un accident de la circulation présentant le caractère matériel d'une infraction ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que le Fonds