Y..., épouse R..., domiciliée [...] , 6°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [...] , 7°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont

[E] soutient que la faute commise par la SCP lui a fait perdre une chance d'obtenir la cassation de l'arrêt et l'indemnisation de son préjudice, en articulant différents griefs qui auraient pu, selon lui

Votre agressivité à l'égard de vos collègues et principalement de [G] dégrade considérablement le fonctionnement interne du service syndic.

articles 1843-5 et 1850 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le gérant d'une société est responsable des fautes commises dans sa gestion et qu'un ou plusieurs associés peuvent intenter

et sérieuse et a condamné la société Tricoflex à lui payer 14.765,72 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 1.476,57 € à titre de congés payés afférents ; 250.000 € à titre de dommages et intérêts

professionnels était intégré au salaire et commissions versés, et que les mêmes frais donneraient lieu à un versement mensuel forfaitaire de 230 euros, outre le versement d'une somme égale à 10 % de la

président d'une cour d'appel (Paris, 5 février 2013), que la société MAJE (la société) a confié en septembre 2008 à la société d'avocats De Gaulle, Fleurance et associés (l'avocat) la défense de ses intérêts

Sur les espaces verts Les frais d'entretien des espaces verts sont entièrement récupérables sur les locataires.

Les sommes dues à titre de dommages et intérêts porteront intérêts à compter de la notification du présent arrêt.

photovoltaïques ; qu'invoquant l'existence de désordres, les emprunteurs ont assigné le liquidateur judiciaire du vendeur et le prêteur en nullité du contrat de vente et du contrat de prêt, et en indemnisation

X... a appelé en cause la SEDEP qui a assigné la société AAF et le GAN en responsabilité ; que la société Tamara'a Nui a assigné en indemnisation le GAN et Framatome qui a appelé en garantie la société

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. et Mme S... de leur demande de contre-expertise aux frais avancés des défendeurs et de leur demande tendant à voir désigner tel médecin expert qu'il

février 2016, qui, pour travail dissimulé et exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, deux mois de suspension du permis de conduire et a prononcé sur les intérêts

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 septembre 2017), qu'engagé en 2004 par la société PGA Motors en qualité de responsable de l'audit interne

Tu es chez BARTHELEMY MANUTENTION pour incarner le modèle. Ton Benoît préféré aussi. Tu dois cesser d'agir en traître.

E... la somme de 7 095,62 euros à titre de rappel de remboursement des frais de déplacement, avec intérêts au taux légal, et D'AVOIR condamné la société Brink's évolution à verser à M.

d'inaptitude totale à l'exercice de la profession agricole ; qu'il a subsidiairement demandé la condamnation de l'assureur, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, à lui payer des dommages-intérêts

[P] communique : - des messages relatifs à l'organisation d'une réunion de présentation du "process interne' à Maisons d'agence et "ma villa moins chère", d'une réunion au sujet du 'partenariat avec le

CIVILES UNE SOMME DE 2000 FRANCS POUR UNE ITT DE CINQ MOIS, DE 10000 FRANCS, POUR UNE IPP DE 15% ET DE 2500 FRANCS POUR LE PRETIUM DOLORIS, LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE OBTENANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS

Z... a été condamné pour escroquerie au préjudice du Crédit agricole qui, par ailleurs, a demandé l'indemnisation de son préjudice, tant à la société Hydroélectricité du Comminges, qui vient aux droits