; qu'à la suite de désordres, le syndicat des copropriétaires du ... a assigné en réparation la SCI et la société Sainrapt et Brice, qui a appelé en garantie ses sous-traitants, ainsi que la SMABTP ;

X... et l'entreprise Rivera en paiement in solidum de diverses indemnités pour des désordres d'étanchéité ; que les défendeurs ont appelé en garantie respectivement, l'entreprise Morel et son assureur,

eux-mêmes et que ces désordres, affectant de gros ouvrages, compromettaient la solidité de l'immeuble, la cour d'appel en a justement déduit que les frères Grosso devaient les réparer en application de la garantie

de tous ces défendeurs et à obtenir, d'ores et déjà, leur condamnation in solidum à verser une indemnité provisionnelle ; que la nature même de délai d'épreuve de la construction, reconnue à la garantie

des activités de conception, réalisation et commercialisation ; qu'elle en a fait une exacte application en décidant que la compagnie la Nordstern, qui ne rapportait pas la preuve des exceptions de garantie

des désordres entre la société Aman, sous-traitante, et le maître de l'ouvrage, sur le fondement de la responsabilité délictuelle pour fautes prouvées, le moyen pris de la violation des règles de la garantie

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR MAINTENU DANS LA CAUSE LA COMPAGNIE LA PROTECTRICE, ASSUREUR DE LA GARANTIE DECENNALE DE LA SOCIETE BONARCORSI,

l'association font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leur action irrecevable aux motifs que le véritable propriétaire de l'immeuble n'est intervenu à la procédure que postérieurement à l'expiration du délai de garantie

, avait été valablement délivrée ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a exactement retenu que l'autorisation donnée au syndic pour engager toutes procédure au fond "dans le cadre" de la garantie

ayant notamment relevé qu'aucune infiltration d'eau, par les fissures traversantes, n'avait été constatée en cours d'expertise judiciaire, laquelle s'était déroulée après l'expiration du délai de la garantie

les malfaçons apparentes ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué, qui a constaté le caractère apparent des vices lors de la réception, a violé les articles 1792 et 2270 du Code civil en retenant à leur sujet la garantie

fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en ses demandes au titre des sommes qu'elle est exposée à payer aux acquéreurs en réparation de leurs préjudices, alors : « 1°/ que si l'action en garantie

X... qui soutenait que, le tribunal ayant pris acte de l'intervention volontaire de la société AMC, assureur en garantie décennale de la société Socab, il n'avait pas la qualité d'assuré de la société

ET LORHO DES TRAVAUX DE GROS OEUVRE ET DE COUVERTURE D'UN IMMEUBLE D'HABITATION, DE LEUR DEMANDE TENDANT A LA REPARATION DES MALFACONS CONSTATEES, AU MOTIF QUE LE POINT DE DEPART DE LA GARANTIE DECENNALE

D'EXPERTISE, LA MAISON ARDENNAISE ET DIVERS LOCATAIRES ATTRIBUTAIRES DE PAVILLONS ONT ASSIGNE GILLET ET LEMPEREUR EN RESPONSABILITE DES DESORDRES CONSTATES, LE PREMIER PAR APPLICATION DES TEXTES SUR LA GARANTIE

(Tarn-et-Garonne), 2°) de M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, qu'ayant retenu que les désordres relevaient de la garantie décennale

: Attendu qu'ayant constaté l'absence de procès-verbal de réception et relevé que la prise de possession par Mme C... ne pouvait caractériser l'acceptation de l'immeuble et qu'en conséquence la garantie

réception le 26 octobre 1979 et que les réserves annexées au procès-verbal de réception étaient sans rapport avec le litige, la cour d'appel a pu, sans dénaturation, retenir que le point de départ de la garantie

après expertise, assigné en remboursement des frais de remise en état par elle avancés, la société Abry-Arnold, la société Alsace Résines et la société SAMDA ; que ces deux sociétés ont appelé en garantie