[E] ; Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation

S... et du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme XD...

Contamine, conseiller référendaire, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens

. ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen unique de cassation

Je ne suis pas habilité à valider une ASA.N. » ; que cette information semble donc être essentielle dans l'appréciation du mode de rapatriement : qu'on notera cependant qu'il n'existe

Z..., avait également délivré à ce dernier, le 27 octobre 2005, soit plusieurs mois avant leur licenciement, une attestation produite lors d'un contrôle médical de l'assurance maladie en date du 21 janvier

Rasool A..., auquel elle n'a donné aucune procuration, n'a jamais reçu ses relevés de compte périodiques avant d'assigner la banque et que, dès lors, elle n'a pu suivre les mouvements de ces comptes que

Cet accord collectif du 23 novembre 1994, même dérogatoire, se devait de maintenir un mode de calcul sur la semaine, dans la mesure où en vertu des articles L 212.2 et L 212.5 du Code du travail alors

Des difficultés sont apparues lors des opérations de comptes, liquidation et partage des successions.

UFIFRANCE PATRIMOINE, sont habilités au nom de leur employeur à proposer à la clientèle des contrats d'assurance, il s'agit en l'espèce non d'assurances de biens ou de personnes (tels qu'assurances sur

; que selon l'article 4 de la même loi, les personnes habilitées par un titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier ne peuvent pas, lorsqu'elles

adressées par le distributeur au fournisseur ; que le ministre de l'Economie, reprochant à la société GMB des pratiques illicites au regard des articles 7 et 8.2 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, lors

, avocat général, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Sont donc exclus du temps de travail effectif le temps nécessaire à l'habillage et au casse-croûte ainsi que toute période d'inaction comme il est dit à l'article L.212-4 du code du travail.

X... ne fournit aucune explication sur son mode de calcul de la somme qu'il réclame au titre de l'amplitude réduite ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions du salarié reprises oralement

ou tout événement rendant difficile l'exécution normale du service (grève ¿) ¿ soit à la faute du client dans l'utilisation du service (non-respect des procédures d'accès ou mauvaise application des modes

de manière globale, la cour d'appel a considéré que la dissimulation provenait du non-respect de la procédure applicable en cas d'augmentation de cette rémunération, faisant, de manière erronée, du mode

T..., YE... , BN... et du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° J 17-20.822 à T 17-20.830

En y intégrant le temps d'habillage et de déshabillage, cela représenterait une demi-heure dont il sollicite le paiement.

branche, le moyen est irrecevable ; Mais sur la première branche de ce moyen : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 473 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi