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8 788 résultats pour « implication d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02038

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

, alors, selon le moyen : 1° / que l'énoncé dans la lettre de licenciement d'un motif insuffisamment précis équivaut à une absence de motif, ce qui rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00324

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

[H], qui avait lui-même reçu délégation pour licencier M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02020

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

; qu'à la suite d'arrêts de travail pour maladie professionnelle et à l'issue de visites de reprise en date des 2 et 16 avril 2007, le salarié a été déclaré inapte à son poste, puis licencié le 25 mai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02618

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Y..., que la décision annoncée de le licencier s'est d'ailleurs traduite par son remplacement dès le 17 novembre 2008, qu'en conséquence il est établi que son licenciement était décidé par l'employeur

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00832

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement qui fixe les termes du litige doit énoncer des griefs objectifs, précis et vérifiables ; que tel n'est pas le cas d'une lettre de licenciement qui, sans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10846

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

jours, l'employeur établit et met en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00181

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[F] Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes tendant à voir juger nul son licenciement et à obtenir la réparation du préjudice en ayant résulté.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01013

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

d'un accident de la circulation survenu pendant son temps de travail au volant du véhicule de la société qu'il conduisait, été victime d'une agression de la part du conducteur de l'autre véhicule impliqué

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00874

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

XX... ; que la société X... n'invoquant pas l'existence de difficulté économique de sa branche « métal », les licenciements économiques des salariés de la société Etablissement J.

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CC

cr

61372650cd58014677424989

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Z... ayant même convoqué un employé de Mme A... pour lui signifier son licenciement ; que l'ensemble de ces directives, de ces contrôles effectifs à tous les niveaux de la prestation sous-traitée et de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10441

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

sans cause réelle et sérieuse, et de l'AVOIR en conséquence déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement fixe les termes du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10406

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

T... une somme de 45 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE : « L'article L. 1232-1 du code du travail subordonne la légitimité du licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00678

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de M.

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CC

soc

61372122cd580146773f13d9

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

son propre personnel, la cour d'appel ne pouvait, en l'état de ces constatations, s'abstenir de déclarer le licenciement desdits salariés imputable à la société Montfermeil ambulances et de mettre à la

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soc

61372123cd580146773f1470

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

son propre personnel, la cour d'appel ne pouvait, en l'état de ces constatations, s'abstenir de déclarer le licenciement desdits salariés imputable à la société Montfermeil ambulances et de mettre à la

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soc

613723a7cd5801467740c841

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

acte de la rupture de son contrat de travail et la considérait comme imputable à l'employeur ; que le 27 décembre 1996, il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de dommages-intérêts pour licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00920

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

du 23 février 2011 intervenant avant l'expiration du délai de préavis, que le licenciement a donc été opéré sans que l'employeur ne respecte la procédure spéciale de licenciement disciplinaire prévue

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10876

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que Monsieur O... a, en 1'espèce, été licencié pour faute grave par lettre du 12 octobre 2011 signée de la directrice des ressources humaines ; que le règlement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10198

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

S... la somme de 28.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE, la cour observe que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10980

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Z... la somme de 19 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE « M.

Source officielle

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