la preuve de l'indélicatesse reprochée à Mme Y... ressort de l'attestation de Mme X... qui a déclaré, aux termes mêmes de l'arrêt que Mme Z... a, après avoir déconsigné le chariot abandonné par un client

X... dans le secteur protégé et avait fautivement détourné sa clientèle, la société François l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

X... pour faute grave reproche au salarié l'irrespect des délais de livraison et la non information aux clients des reports de livraison et une organisation des livraisons risquant de mettre en danger

la mention d'un prix signifie "prix conseillé" dans l'esprit du consommateur moyen, erreur partagée par son personnel; cette mention était de nature à entretenir la confusion dans l'esprit de la clientèle

7 juin 1991 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 24 juin 1993 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 juin 1997) de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités

qu'il soit conclu de contrat de travail écrit, qu'il a été licencié le 15 juillet 1987 pour faute grave ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer au salarié les indemnités

X... en responsabilité ; Attendu que la société MDE 95 fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'indemnisation alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 1.14 de la convention du 14

à un à valoir sur l'indemnité de clientèle, que la Cour d'appel, en les assimilant à des salaires, a violé les articles L^ 751-9 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Mais attendu que selon l'article

Z... et que tout en recevant une formation de la part de ce dernier, il a effectué, du 16 juin au 7 juillet 1986, une prospection en vue de trouver des clients pour la société ABIC ; que se considérant

compensatrice du temps passé et des indemnités de déplacement ; qu'ainsi André Y... a perçu au titre des indemnités du temps passé 390 francs en 1993 et 700 francs en 1994 et au titre des indemnités kilométriques

le moyen : 1 / que l'avocat peut, hors de toute instance judiciaire, agir au nom et pour le compte de son client en vertu d'un mandat ; qu'en l'espèce, M.

de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ayant constaté que Mme Y... avait pris l'inscription de M.

avril 1994 été licenciée ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 1999) de l'avoir déboutée de ses demandes tendant au paiement de diverses sommes aux titre d'indemnité

avril 1994 été licenciée ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 1999) de l'avoir déboutée de ses demandes tendant au paiement de diverses sommes au titre d'indemnité

Le 14 février 2012, la [1], saisie de réclamations de clients ayant souscrit à ce dispositif, a prononcé l'exclusion définitive de la société [3] et de M.

X... la somme de 131. 000 € à titre d'indemnité de clientèle ; AUX MOTIFS QUE « sur le droit à l'indemnité de clientèle, en dépit des dispositions du contrat de travail, ce droit est contesté par l'employeur

juin 2008, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à la reconnaissance de sa qualité de responsable de clientèle

Y... en qualité d'agent et fixé l'indemnité de clientèle revenant aux deux associés ; que M. X..., invoquant diverses créances à l'encontre de M.

L'arrêt, en dépit de la formule générale du dispositif qui déboute les parties de leurs demandes plus amples et contraires, n'a pas statué sur le chef de demande relatif à l'indemnisation du préjudice

NE PEUT AVOIR DROIT A UNE INDEMNITE DE CLIENTELE QUE POUR LA PART QUI LUI REVIENT PERSONNELLEMENT DANS L'IMPORTANCE EN NOMBRE ET EN VALEUR DE LA CLIENTELE APPORTEE, CREEE OU DEVELOPPEE PAR LUI ; MAIS