X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité d'"interprète arabe-français" qui est la sienne ; Mais attendu que l'appréciation

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 15 mai 1986, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de contrefaçon, s'est prononcé sur les intérêts civils ;

la mention " et sept jours par mois ", l'article 721 du code de procédure pénale devait s'interpréter comme prévoyant une réduction de peine de sept jours par mois pour une durée d'incarcération d'une

les consorts X... à l'encontre de l'institut Pasteur, alors, selon le moyen, que le juge national saisi d'un litige dans une matière entrant dans le domaine d'application d'une directive est tenu d'interpréter

beaucoup plus tard, au bénéfice d'intérêts particuliers ; qu'il ressort de la chronologie des faits que la soustraction frauduleuse et les recels subséquents ont été détournés de l'objectif initialement

de 6,62 % ainsi qu'une somme de 120 000 francs, soit 18 293,88 euros remboursable en 19 ans avec un taux effectif global d'intérêts de 1,64 %, de sorte qu'il était exact que ce contrat de prêt notarié

[K] [C] utilisaient le signe "[C]" à titre de marque sur les bouteilles et sur le site internet "[06].com" pour vendre des vins de Cognac ; qu'en énonçant que M.

cave ; qu'après avoir par arrêt du 28 avril 1998 déclaré irrecevables les autres demandes des parties relatives à la cave située à droite de l'escalier, la cour d'appel, saisie d'une requête en interprétation

U... fait valoir qu'il est sollicité quotidiennement par des instances judiciaires notamment des juges d'instruction, pour des interprétations et traductions dans ces deux langues.

prévu à l'article 34 du décret précité ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "traducteur-interprète

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des dommages-intérêts à son locataire en raison de préjudices matériels et de jouissance causés par ces inondations alors, selon le moyen : 1 / qu'il

en cause la conformité du poste avec les recommandations du médecin du travail mais se bornait à contredire ces recommandations elles-mêmes, lesquelles étaient claires et ne nécessitaient aucune interprétation

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 25 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean C... et Claude A... pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts

grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement de la salariée était intervenu sans cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence condamné la société à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts

Y... à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la garantie d'achèvement prévue à l'article R. 261-18 du Code de l'urbanisme et de la construction s'applique aux opérations portant

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre elle, après relaxe, pour diffamation non publique, a prononcé sur les intérêts

février 1986 pour incapacité physique ; Attendu que la société Citroën fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à Mme X... une indemnité compensatoire de préavis ainsi que des dommages-intérêts

Y... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect de la clause de non-concurrence insérée dans son contrat de travail, alors, selon le moyen, qu'en

1er décembre 1991, elle a refusé de le réintégrer au motif que l'emploi avait été supprimé ; Attendu que la société Lorient Vidéo fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts

attaqués (Aix-en-Provence, 28 juin 2001), après avoir mis la société Sodexho hors de cause, de l'avoir condamnée à payer aux trois salariées diverses sommes à titre d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts