DE PAYER; QUE LA PREMIERE DE CES ORDONNANCES, EN DATE DU 1ER FEVRIER 1974, A ETE RENDUE EXECUTOIRE LE 21 MARS 1974; QUE DEMOISELLE X...

DE PAYER ; QUE LA PREMIERE DE CES ORDONNANCES, EN DATE DU 1ER FEVRIER 1974, A ETE RENDUE EXECUTOIRE LE 21 MARS 1974 ; QUE DEMOISELLE X...

de payer a été obtenue par le Crédit Agricole à l'encontre de la caution ; Attendu que M.

les sommes dues ; que la locataire a fait opposition à cette injonction ; Attendu que la cour d'appel a jugé l'action recevable et a condamné Mme Z... aux motifs que, le délai de prescription prévu

[M] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-16.216 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à Mme la procureure générale près

Y... a obtenu une injonction de payer contre laquelle le GAEC a formé opposition ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement avant-dire droit (tribunal d'instance de Saint-Affrique

de payer, à laquelle M.

sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard passé ce délai ; que la société Dubos a sollicité la liquidation de l'astreinte ; Attendu que, pour condamner in solidum les sociétés GALEC et SIPLEC à payer

de payer à l'encontre de M.

Lavie X..., usager de ce service, ayant refusé de s'acquitter des redevances , il a été prononcé à son encontre une ordonnance d'injonction de payer contre laquelle il a formé opposition ; Attendu que

L'ordonnance du juge des référés du tribunal civil de première instance de Papeete, tel que confirmée par l'arrêt attaqué, a condamné la société JRD Consulting à payer « à M.

l'article L. 110-4 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agissant sur le fondement d'une ordonnance du 26 mai 1984, rendue par le président d'un tribunal de commerce et faisant injonction

X..., une ordonnance portant injonction de payer le montant de ces effets, à laquelle celui-ci a fait opposition ; Attendu que M.

X... une ordonnance d'injonction de payer, à laquelle celui-ci a fait opposition ; Attendu que la banque fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré M.

. a contracté avec la société anonyme Facen en vue de la livraison de marchandises ; que son compte faisant apparaître, à la date du 19 janvier 1994, un solde débiteur, cette société a obtenu une injonction

X... a cessé ses paiements le 30 novembre 1991; que la société Franfinance ayant obtenu contre lui une ordonnance d'injonction de payer en date du 5 janvier 1993, M.

la valeur de l'extrait à la société C et B, celle-ci en a demandé le paiement à la société LRT qui l'a également refusé ; que la société C et B a obtenu une injonction de payer cette valeur, délivrée

le prélèvement direct des échéances du nouveau crédit sur son compte tant qu'elle n'aurait pas obtenu confirmation par l'UCI de l'annulation du premier crédit ; qu'après lui avoir fait sommation de payer

"AMD BA" usine d'Istres (le comité d'établissement) a interjeté appel d'un jugement d'un tribunal d'instance qui, statuant en dernier ressort sur son opposition à une ordonnance portant injonction de payer

suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne, 25 septembre 2006), rendu en dernier ressort, que M. et Mme X... ont formé opposition