X... et le Cep en résolution de contrat ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution, à ses torts, du contrat avec la société Nouvelle Entreprise Gueble

à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas recherché si la compagnie d'assurance vie avait mis en oeuvre une procédure tendant à la résolution

lettre simple, l'assignation du 9 avril 1994 ne pouvait avoir l'effet d'une mise en demeure valable, d'où il suit qu'en condamnant la société Teissir à payer l'arriéré de loyers et en prononçant la résolution

celui-ci et depuis l'arrêt pour le surplus, outre 28 000 francs de frais irrépétibles d'instance et d'appel, alors, selon le pourvoi, que, par application de l'article 1184, alinéa 3, du Code civil, la résolution

Y... était "le véritable patron de la société", tout en constatant que ce dernier, associé majoritaire de la société et unique client de celle-ci, disposait notamment, en application de plusieurs résolutions

X... qui a allégué l'existence de désordres et sollicité après expertise réparation de son préjudice, puis en appel, a demandé la résolution du contrat et la démolition de l'ouvrage ; Attendu que M.

avec laquelle elle a conclu un contrat de crédit-bail, pour financer l'équipement ; qu'en raison des défaillances de celui-ci, la société Hach a assigné les sociétés venderesse et bailleresse en résolution

fournisseur; qu'en retenant que le procès-verbal de réception des machines n'avait pu être signé en raison du redressement judiciaire de la société Lancer international, et qu'elle n'avait pas demandé la résolution

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Badoures fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 mars 1995), d'avoir prononcé la résolution

. ; que, le même jour, celui-ci a acquis un bateau auprès de cette association ; que l'association a demandé la résolution de la première vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Sur

Garcia Z... a cédé à la société Arjuna le droit exclusif d'éditer, de promouvoir et de diffuser ses oeuvres plastiques ; que l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 juillet 1996) a prononcé la résolution de la convention

X... a assigné la société Roméo pour obtenir la résolution de la vente et la restitution des acomptes versés ; qu'un tribunal de grande instance a accueilli ses demandes ; Attendu que M.

X... ont judiciairement poursuivi l'annulation du contrat de crédit-bail pour défaut d'objet, absence de cause et dol et, à titre subsidiaire, sa résolution aux torts du crédit-bailleur ; Attendu qu'ils

de la cession autorisée le 7 juillet 1995, et en dommages-intérêts ; que le cessionnaire, opposant l'inconsistance de la chose vendue, a demandé, à titre reconventionnel, la résolution des ventes aux

L'arrêt retient que la résolution n° 4 adoptée lors de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires du 30 avril 2014 donne mandat au syndic d'ester en justice en vue de défendre les intérêts du

ce que le juge statue, y compris en cause d'appel, la régularisation devant simplement intervenir avant expiration du délai pour agir ; que la cour d'appel a constaté que l'assignation aux fins de résolution

du 3 décembre 2014 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la demande d'annulation des première et deuxième résolutions, il appartient à Madame [E] de démontrer que ces résolutions ont été adoptées contrairement

[H] est intervenu volontairement à l'instance et a demandé l'annulation des résolutions des assemblées générales des 29 octobre et 24 novembre 2014 comme procédant d'un abus de majorité.

Les vendeurs font grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente du navire et de les condamner in solidum à en reprendre possession à leurs frais et à en restituer le prix de vente à Mme [H] et

[Z] en nullité des résolutions de cette assemblée générale et en paiement de sommes à titre de complément de dividendes. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6.