Antonio X..., demeurant ..., 2°/ la Section régionale de la ligue de l'Union nationale des arbitres de football, dont le siège est ..., 3°/ l'Amicale des arbitres de football de l'Indre, dont le

) ; que son contrat de travail s'est poursuivi en 1995 au sein de l'Organisme paritaire collecteur agréé des fonds de formation professionnelle (OPCA) Intergros, dont il a été nommé directeur de la section

Il a été désigné représentant de section syndicale le 2 août 2021. 3. Le 12 mai 2022, il a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale en paiement de provisions sur salaire.

[R] et [Y] [M], Mmes [S], [F], [D], [A], [B] et [J] [M] (les consorts [M]) ont fait établir un acte de notoriété acquisitive à leur profit, portant sur une parcelle cadastrée section CF n° [Cadastre 3]

caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne (la CARSAT), pour les années 2020 et 2021, sur la base des codes 74.5 BC et 74.5 BD de la nomenclature des risques, appliqués aux deux sections

Peyron a été affecté par le procureur de la République à la section des affaires financières en qualité de chef de celle-ci, il demeure possible d'établir que celui-ci n'a pas personnellement participé

[...] , du bien immobilier situé Lieudit    [...]sur cette même commune, enregistré au cadastre section [...] et du solde du compte n° [...], ouvert à son nom à l'agence de Clermont-Ferrand de la Caisse

"aux motifs qu'Artur X..., ressortissant de nationalité polonaise, fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen décerné, le 6 décembre 2005, par le juge du tribunal d'arrondissement de Legnica, IIle section

X..., ne figurait pas sur la liste signifiée des jurés de session; que dès lors l'aptitude de celui-ci à remplir les fonctions de juré n'ayant pu être contrôlée, l'accusé n'a pas été mis en mesure d'exercer

procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que, par arrêt incident, la cour d'assises a rejeté la demande de renvoi à une session

absents, et Me Brissaud, avocat de la défense ayant déposé des conclusions tendant à ce que ces témoins soient conduits devant la Cour par tous moyens, ou que l'affaire soit renvoyée à la prochaine session

, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, en se bornant à écarter comme insuffisamment établis les griefs ponctuels tenant au défaut de rapport hebdomadaire et à l'insuffisnce du compte-rendu de session

supplémentaire pour le deuxième trimestre 1997 de la cour d'assises du Var et procédé au remplacement des assesseurs désignés pour la session ordinaire par M.

Mme [K] précise qu'elle est inscrite à la session 2025 de la formation à l'expertise dispensée par le Centre de formation de l'union de la compagnie des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

de mise en liberté formée par ladite accusée (cf procès-verbal des débats p. 4) ; " aux motifs que, " par arrêt du 11 juin 1999, la Cour a rectifié les erreurs matérielles entachant la liste de session

Z... a précisé lors de l'enquête sur commission rogatoire (D 37) qu'il avait pu constater immédiatement que l'ensemble des sectionneurs commandant la zone de câbles sur laquelle travaillait la victime

toutes les parties en cause et adressées à leur domicile réel, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par décision du 28 septembre 1995, la section

Le mandat du représentant de la section syndicale restait valable jusqu'aux premières élections professionnelles qui suivent sa désignation, soit jusqu'en novembre 2015.

Marie-Thérèse I..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Dominique I..., épouse E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 2000 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine Y..., épouse D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section