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28 353 résultats pour « société en participation »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10843

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Stéphane Y..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e

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CC

comm

613722c4cd5801467740137e

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Participation Saint-Roch, les conclusions de M

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201552

Cassation

13 novembre 2015

13 novembre 2015

X... par ailleurs dirigeant de la société Vitalaire, la société SOS oxygène participations (la société SOS oxygène) a sollicité par requête, en application de l'article 145 du code de procédure civile,

Source officielle
CC

civ3

613722a4cd580146773ff81b

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michel Bertrand Participation (MBP), dont le siège est Le Genetey

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00922

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2019), Mme [R], engagée le 2 novembre 2011 par la société Fnac Darty participation et services en qualité de juriste senior, a été licenciée pour insuffisance

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CC

civ2

613724bdcd58014677417f7f

Cassation

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Bassano industrie participation (la société BIP) a assigné devant un tribunal de commerce la société SNECMA aux fins de réparation des fautes que celle-ci aurait commises à l'occasion de la cession d'une

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210546

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Le recours en révision qu'ont introduit, le 24 février 2016, la société A... investissements & Participations, la société Imfined, la société FDF, la société Particicar, la SNC Fidinvest 2, la société

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CC

civ1

607940eb9ba5988459c3f9aa

Cassation

21 avril 1971

21 avril 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE PARTICIPATION AGRICOLE ET FINANCIERE (SEPAF), DONT LE SIEGE EST

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00259

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

radiation de l'affaire et à son retrait du rang des affaires en cours pour défaut de diligence des parties, la société DOMUSVI-DVD PARTICIPATIONS était représentée par Mme J...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00027

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

De ces constatations et appréciations, faisant ressortir que la société Carrefour, en contractant avec la société [...], avait participé en connaissance de cause à la violation, par cette société, de ses

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civ3

613722a3cd580146773ff747

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

: la société Immobilière de Participation "Immopar", société anonyme, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment ses Président-directeur général

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00489

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

ou de droits sociaux, fusions, alliances ou sociétés en participation, ou groupement d'intérêt économique ou autrement et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement

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CC

civ1

61372177cd580146773f3fe0

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

et Thiriez, avocat de Société nouvelle de participation du Nord, les conclusions de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10866

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La société GIMV France participations a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10840

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

; qu'en l'espèce, le salarié se prévaut à ce titre du fait que la SNCF détient 100 % du capital social de la société Seafrance, de ce que plus de 20 % des personnels sédentaires de cette dernière société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10842

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

; qu'en l'espèce, le salarié se prévaut à ce titre du fait que la SNCF détient 100 % du capital social de la société Seafrance, de ce que plus de 20 % des personnels sédentaires de cette dernière société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10841

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

; qu'en l'espèce, le salarié se prévaut à ce titre du fait que la SNCF détient 100 % du capital social de la société Seafrance, de ce que plus de 20 % des personnels sédentaires de cette dernière société

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00569

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

V... détenait, au 1er janvier des années 2005 et 2006, 15,32% du capital de la société européenne de participations industrielles (la société EPI), dont il était le directeur général, laquelle possédait

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10088

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Imagerie d'[Localité 2], société anonyme, 2°/ la société Maison imagerie d'[Localité 2], société par actions simplifiée, 3°/ la Société spinalienne de participation financière, société anonyme,

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CC

comm

613722dfcd580146774028fe

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Jean X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., Le Magestic, 74130 Bonneville, agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Immobilière de participation,

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