CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10843
21 juin 2018
Stéphane Y..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e
comm
613722c4cd5801467740137e
10 décembre 1996
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Participation Saint-Roch, les conclusions de M
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201552
13 novembre 2015
X... par ailleurs dirigeant de la société Vitalaire, la société SOS oxygène participations (la société SOS oxygène) a sollicité par requête, en application de l'article 145 du code de procédure civile,
civ3
613722a4cd580146773ff81b
29 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michel Bertrand Participation (MBP), dont le siège est Le Genetey
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00922
8 septembre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2019), Mme [R], engagée le 2 novembre 2011 par la société Fnac Darty participation et services en qualité de juriste senior, a été licenciée pour insuffisance
613724bdcd58014677417f7f
12 octobre 2006
Bassano industrie participation (la société BIP) a assigné devant un tribunal de commerce la société SNECMA aux fins de réparation des fautes que celle-ci aurait commises à l'occasion de la cession d'une
ECLI:FR:CCASS:2018:C210546
6 septembre 2018
Le recours en révision qu'ont introduit, le 24 février 2016, la société A... investissements & Participations, la société Imfined, la société FDF, la société Particicar, la SNC Fidinvest 2, la société
civ1
607940eb9ba5988459c3f9aa
21 avril 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE PARTICIPATION AGRICOLE ET FINANCIERE (SEPAF), DONT LE SIEGE EST
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00259
3 mars 2021
radiation de l'affaire et à son retrait du rang des affaires en cours pour défaut de diligence des parties, la société DOMUSVI-DVD PARTICIPATIONS était représentée par Mme J...
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00027
13 janvier 2021
De ces constatations et appréciations, faisant ressortir que la société Carrefour, en contractant avec la société [...], avait participé en connaissance de cause à la violation, par cette société, de ses
613722a3cd580146773ff747
: la société Immobilière de Participation "Immopar", société anonyme, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment ses Président-directeur général
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00489
24 mai 2016
ou de droits sociaux, fusions, alliances ou sociétés en participation, ou groupement d'intérêt économique ou autrement et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement
61372177cd580146773f3fe0
9 juillet 1991
et Thiriez, avocat de Société nouvelle de participation du Nord, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10866
25 octobre 2023
La société GIMV France participations a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10840
; qu'en l'espèce, le salarié se prévaut à ce titre du fait que la SNCF détient 100 % du capital social de la société Seafrance, de ce que plus de 20 % des personnels sédentaires de cette dernière société
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10842
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10841
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00569
19 juin 2019
V... détenait, au 1er janvier des années 2005 et 2006, 15,32% du capital de la société européenne de participations industrielles (la société EPI), dont il était le directeur général, laquelle possédait
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10088
12 février 2025
Imagerie d'[Localité 2], société anonyme, 2°/ la société Maison imagerie d'[Localité 2], société par actions simplifiée, 3°/ la Société spinalienne de participation financière, société anonyme,
613722dfcd580146774028fe
17 juin 1997
Jean X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., Le Magestic, 74130 Bonneville, agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Immobilière de participation,
Page 67 sur 1418
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.