L... et autres, des chefs notamment d'assassinats et de tentative d'assassinat en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste, séquestration, sans libération volontaire avant le 7ème jour

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie

propres aveux du mis en examen qui, tout en niant la contrainte, a reconnu l'existence des pénétrations dénoncées, lesquelles ne constituaient, contrairement aux allégations du mémoire, nullement des tentatives

soumises à l'appréciation de la juridiction ; "alors, d'autre part, que le ministère public et l'Administration doivent apporter la preuve du caractère intentionnel soit de la soustraction soit de la tentative

majorées depuis le lendemain de hospitalisation, afin d'obtenir paiement des garanties souscrites; que ces manoeuvres sont constitutives de l'escroquerie à l'assurance pour les sommes versées et d'une tentative

Rolande, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 9 septembre 1998, qui a déclaré irrecevable l'appel de Rolande X... et qui, pour tentative d'entrave à interruption volontaire

du 13 janvier 1987 par une lettre de la caisse primaire d'assurance maladie ; qu'en outre, le salarié avait formé sa demande devant le conseil de prud'hommes dès le 7 janvier 1987 et, lors de la tentative

encontre par Mme Y..., alors que, selon le moyen, d'une part il était stipulé à l'article 8 du contrat que les parties s'engageaient, préalablement à toute action contentieuse, à se soumettre à une tentative

groupe Air France ; qu'Air France avait confirmé ces recherches et avait notifié l'absence de possibilité de reclassement interne par courrier du 4 février 1993 ; qu'en énonçant que la seule preuve de tentative

quitter la région chatelleraudaise" ; 3 / que le fait qu'un poste de reclassement interne n'ait pu être finalement pourvu que par une embauche extérieure n'est que la conséquence de l'échec de la tentative

la cour d'appel de Colmar ; d'autre part, par un arrêt devenu définitif de la cour d'appel de Versailles en date du 20 décembre 2000, Stéphane Y... a été déclaré coupable, par requalification, de tentative

Abdelhak, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 19 juin 1998, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire

déloyale; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil, et alors, d'autre part, qu'en déniant l'existence d'une tentative

société New Charmes a assigné devant le tribunal de commerce les sociétés Oakley Inc. et Oakley Y... pour demander la reprise des livraisons, une indemnisation du chef de ce préjudice ainsi que pour tentative

l'employeur de son obligation de reclassement, la cour d'appel a violé les articles 4 et 7 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en retenant ainsi, à l'appui de sa décision, l'absence de tentative

concerne l'exécution du contrat, d'une part, qu'elle était déjà liée par un contrat similaire avec une autre société et, d'autre part, qu'elle avait refusé, soit immédiatement contesté, l'ensemble des tentatives

Les sociétés Dalmore et Nympheas font grief à l'arrêt de rejeter leur fin de non-recevoir tirée de l'absence de mise en demeure et de tentative de conciliation amiable et en conséquence de les débouter

reproché au prévenu, et a par suite violé les articles 1741 du code général des impôts, L. 227 du livre des procédures fiscales et 121-3 du code pénal ; 2°/ que l'accusation doit prouver que la tentative

et de non-lieu partiel du juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention de traite d'êtres humains aggravée, la première étant également renvoyée du chef de tentative

retenant pour statuer comme elle l'a fait que Mme [M] n'a pas été avertie par la société Cetelem, en cas d'impayé, de ce qu'elle pourrait faire l'objet de poursuites, des années après de premières tentatives