Albert A... a donné à bail à M.

Albert X... ; Attendu que M.

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 décembre 2003, qui a rejeté sa demande de suspension de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu les observations

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les juges du fond, à la suite du décès, survenu le 20 avril 1982, de Mme Z..., veuve du peintre Albert Y..., lui-même décédé sans

Albert, contre le jugement n° 212 du tribunal de police de LYON, du 14 janvier 1999, qui, pour stationnement irrégulier sans acquitter la redevance, l'a condamné à 250 francs d'amende ; Vu le mémoire

Albert X..., 2°) Mme Martine Y... épouse X..., demeurant tous deux 33, square de la Sarthe à Maurepas (Yvelines), en cassation de deux jugements rendus le 31 août 1992 par le tribunal d'instance

Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-21.394 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Val d'Albant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société ALBERT ET ORMIERE, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Labruguière

unique, pris en sa seconde branche : Vu les article 819 et 1134 du Code civil ; Attendu que Frédéric A... est décédé le 24 septembre 1965, laissant pour lui succéder sa veuve et cinq enfants : Albert

Albert B... avait empêché les consorts A... de disposer du terrain dès le décès de M.

Albert, prévenu, 4°) la société Y..., solidairement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1988 qui, dans des poursuites exercées

26 février 1988, repris pour ordre le 16 11 2004, pour la somme de 108. 317 €, conformément à une ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Versailles en date du 31 mai 2001 condamnant Albert

acquisitive de la terre Atararo, cadastrée sous les numéros 14 et 15, et constaté que cette terre appartient à la POLYNESIE FRANCAISE ; AUX MOTIFS QUE les consorts X... affirment que leur grand-père Albert

L... et Albert Z... avaient accusé le prévenu de leur avoir tiré dessus; que leurs déclarations avaient été corroborées par le témoin Bennada (cf. arrêt p. 3, dernier alinéa); qu'elles étaient également

- LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 18 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Albert

Albert X..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Publicité art technique, 5 ) M.

Albert X..., demeurant à Farebersviller (Moselle), NB rue Principale, Cappel, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.