Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n R 94-11.706 formé par la société Béton chantiers prêt

Poullain, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Rodolphe Y..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Louis Vuitton, de la société Louis Vuitton Malletier

Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Soury, Liffran, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Soury, Besson, conseillers référendaires, M.

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Béton Nord, représentée par M.

[F] et de Mme [C], de la SCP Boullez, avocat de la société Cougot granulats béton et de M. [N], ès qualités, l'avis de M.

la Cour de cassation, ET : la société Ingénierie béton système, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société Mayotte route environnement, ayant la SCP Alain Bénabent

créance au passif de la procédure pour la seule somme de 205,11 euros, rejetant ainsi sa demande tendant à l'admission de sa créance de 37 549,04 euros au titre des travaux de reprise des surfaces en béton

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société PN Béton Neuville, de Me Le Prado, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M. [V], de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. [V], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société GAN assurances, et l'avis de M.

Benmakhlouf, premier avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.