BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

N° W 24-82.708 F-D N° 01608 RB5 9 DÉCEMBRE 2025 CASSATION PARTIELLE M.

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation M.

de Fleville Sud, BP. 26, 54710 Ludres, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M.

A... n'invoque aucun grief à l'appui de sa demande de nullité ; que, sauf à admettre son ignorance du code de procédure pénale, ce qui n'est pas le cas, le conseil de M.

N° C 20-83.043 F-D N° 1973 CG10 30 SEPTEMBRE 2020 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2017 Sursis à statuer Mme FLISE, président Arrêt n° 91 FS-D Pourvoi n° G 15-21.434

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 avril 2005), que le 11 mai

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action de la victime alors : « 1°/ que le principe de sécurité juridique, qui implique que ne puissent être remises en cause sans condition de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet M.

N° N 17-85.823 F-D N° 1403 CG10 20 JUIN 2018 CASSATION M.

N° Q 18-83.966 F-D N° 1628 SM12 24 SEPTEMBRE 2019 CASSATION PARTIELLE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

La cassation est par conséquent encourue. Portée et conséquences de la cassation 28.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport