AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Evco, sise "La Mas Cizet", Siccieu-Saint-Julien, Crémieu (Isère

Julien F..., demeurant ..., 3 / Mme Ginette H..., demeurant ..., 4 / Mme Huguette X..., demeurant ..., 5 / Mme Yvonne Y..., demeurant 43390 Vezezoux, Auzon, 6 / M.

Gilles Y..., demeurant Barneuil, à Saint-Julien-de-Bourdeilles (Dordogne), Brantôme, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit :

Julien B..., demeurant ... à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 18/ de M.

Jean-Bernard Y..., demeurant à Lagos (Pyrénées-Atlantiques), 8 ) de Mme Juliette C..., demeurant à Lagos (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

François Z..., 3 / de Mme Juliette A..., épouse Z..., demeurant ensemble à Fréjus (Var), ..., Les Centurions, "Le Flaviusé", défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Gérard Z..., demeurant "Li Miougranas", quartier Mézérac à Saint-Julien-de-Peyrolas (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section industrie), au

Marie-Françoise Juliette X..., épouse E..., demeurant Le Cannet (Alpes-Maritimes), ..., 28/ de M. Nicolas Y..., demeurant ..., 38/ de M.

Jean-Louis Z..., 2°/ Mme Myriam, Marthe, Juliette Z... née Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Z..., divorcée X..., demeurant à Lascraux, 81440 Saint-Julien-du-Puy

Jean-Marie Y..., 2°/ Mme Juliette X..., épouse Y..., demeurant ensemble villa Les Amandiers, quartier Pouverel, 83130 La Garde, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1992 par la cour d'appel

Hugues B..., demeurant 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban, 3°/ de M. René F..., demeurant ..., 4°/ de M. Yves J..., demeurant ..., 5°/ de M.

Julien Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 6 mars 1997, où étaient

Julien Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

AUX MOTIFS QUE : « La société Mediapost ayant donné mandat pour délivrer congé non pas à la Z... , mais à la SCP Franck Chastagnaret et Julien Roguet, laquelle, après avoir rédigé l'acte, l'a transmis

X... la cessation de son activité salariée au sein de la société Reso Lpi, dans un rayon de 50 kms autour des agences Samse de Sillingy et de Saint-Julien en Genevois, alors, selon le moyen : 1°) qu'une

retrouvés dans les locaux de la société Aytac des fûts portant la mention Manulor contenant des produits de traitement des peaux, autrefois utilisés par la SA Manulor pour son activité de tannerie à Saint Julien

Alain et Julien Y... empêchaient l'usage de la servitude de passage dont sa parcelle bénéficiait, par leurs constructions illicites empiétant partiellement dessus ; qu'en affirmant, pour rejeter la demande

XA..., Julien, Paul, Joseph L..., demeurant ..., 28 / de Mme Eliette S..., épouse L..., demeurant ..., tous deux intervenant aux lieu et place des consorts Bary en vertu de leur titre de propriété

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT INFIRMATIF ATTAQUÉ (3 décembre 2020) D'AVOIR prononcé la nullité de la vente reçue le 10 octobre 2011, par Me [E] [W], notaire associé, au sein de la SCP Jean-Louis Julien