Bouches-du-Rhône), ..., 15°/ de Mme Marie Claude P..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 16°/ de Mme Martine Arnaud K..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 17°/ de Mme Rita

(Bas-Rhin), 9°) Mlle Rita B..., demeurant ... à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), 10°) M.

pas de produits de boucherie ou de charcuterie, mais se présente comme un organisme indépendant de contrôle, dont l'apposition de la marque sur les bêtes abattues atteste d'un sacrifice conforme au rite

" ; qu'elle présente un trouble de la représentation de la réalité et ne dispose pas de toutes ses capacités de jugement ; que ces troubles ont entraîné un état de dénutrition sévère, un délire, des rites

Bernard E..., domicilié..., 8° / Mme Rita F..., domiciliée..., appartement..., 9° / M. André G..., domicilié..., 10° / Mme Patricia H..., domiciliée..., 11° / M.

jugement énonce que l'activité à l'occasion de laquelle a été constatée la contravention ne pouvait être assimilée à l'exercice d'un culte, à un enseignement ou à la pratique et à l'accomplissement d'un rite

Franz, agissant es nom et es qualités d'administrateur directeur général de l'hôtel Ritz- contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 28 avril 1988, qui, sur renvoi après cassation

CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON , avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RITI

(Bas-Rhin), 7°) de Mlle Rita E..., demeurant ... (Bas-Rhin), 8°) de M.

les rapports entre un service public industriel et commercial et ses agents relèvent du droit privé ; qu'en décidant, après avoir jugé que le licenciement prononcé par le liquidateur de l'association MAC

l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSSEA), 6 / la société Axa France IARD, venant aux droits de AGP, 7 / la Mutuelle assurance de l'éducation (MAE

[P] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Pascal Michel - Bertrand Mace - Stéphane Rambaud - Haroun Patel, notaires associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

Ritter des 17 et 22 mai 2007) ; que ni Continental Biscuits ni son liquidateur ne se sont expliqués sur ces points ; qu'en l'absence d'expertise, la qualité défectueuse des autres lots ne peut donc être

: REJETTE le pourvoi ; Condamne société Aoi industries aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Aoi industries à payer à la société Etablissements Camille Mace

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE GEORGES BRETON, AUX DROITS DE QUI EST CHRISTIAN BRETON, A DONNE EN LOCATION AUX EPOUX MACE UN IMMEUBLE A USAGE

nouvelle carte bancaire a été adressée à l'agence OPT au sein de laquelle la demanderesse effectuait occasionnellement le tri du courrier, d'autre part, l'intéressée était présente à Nouméa ou sur l'île de Mare

internationale désignant la France « Giordano » n° 566522, déposée le 18 janvier 1991, pour désigner les « cuirs et imitation du cuir, produits en ces matières non compris en d'autres classes, peaux d'animaux ; malles

matière de funérailles » ; qu'il en résultait que Mme [N] ne pouvait prétendre être mieux qualifiée pour décider des modalités des funérailles de sa fille en tirant argument du nécessaire respect du rite