siège "commune de rattachement 94 490 Villeneuve-Saint-Georges", documents établis sans confrontation avec la réalité ; que le livret spécial de circulation et l'immatriculation au répertoire des métiers

de l'article L. 120-3 du même Code, l'existence d'un contrat de travail pouvait être établie lorsque les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers

défaut de base légale au regard de l'article 10 la loi modifiée du 2 janvier 1968, devenu l'article L. 611-14 du Code de la propriété intellectuelle ; alors, de plus, que la référence à l'homme de métier

suivants : - un usage de biens sociaux contraire à l'intérêt général, - l'usage doit être effectué dans un but personnel, - la mauvaise foi des dirigeants" ; que "la société Locosud exerçant le métier

arrêt de la cour d'appel de Chambéry, et ne voulant pas être à la merci de décideurs proches des milieux de la drogue, je suis aujourd'hui sanctionné de façon scandaleuse pour avoir voulu exercer mon métier

du protocole d'accord relatif à l'amélioration des conditions de rémunération du personnel navigant technique du 24 décembre 2004, par la multiplication du « coefficient réel » correspondant à leur métier

médico-psychologue relève à cet égard "les manques affectifs dans sa famille ont pu permettre ce rapprochement du mis en examen ; que, d'autre part, elle avait face à elle un homme affirmé, exerçant le métier

territoire national connaît des gestes, des méthodes, des outils, des sites et des produits identiques pour travailler", de sorte que les expositions sont similaires pour chaque agent exerçant le même métier

D'APPEL A VIOLE LES TEXTES SUSVISES; PAR CES MOTIFS: CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU LE 23 FEVRIER 1971, ENTRE LES PARTIES, PAR LA COUR D'APPEL DE BESANCON; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME

SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU POURVOI D'AVOIR ETE FORME PAR LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE LUI-MEME, ET NON PAR REQUETE SIGNEE D'UN AVOCAT A LA COUR DE

l'employeur peut seulement, dans le cas d'une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l'obligation de loyauté ; Et attendu qu'ayant exactement retenu que la spécificité du métier

efforcée d'exécuter l'injonction qui lui était, adressée, que cependant il est constant que cette exécution était difficultueuse en ce qu'elle impliquait l'intervention de l'ARGIC et du groupe Malakoff-Medetic

efforcée d'exécuter l'injonction qui lui était, adressée, que cependant il est constant que cette exécution était difficultueuse en ce qu'elle impliquait l'intervention de l'ARGIC et du groupe Malakoff-Medetic

appel du jugement, elle ne peut solliciter de la cour une majoration de la somme qui lui a été accordée à titre de dommages-intérêts ; qu'elle justifie toutefois, en sa qualité de représentante des métiers

pouvoirs, ni exercé contre lui de quelconques pressions ; "alors que les droits de la défense et le droit au procès équitable impliquent non seulement le droit de se taire, mais également le droit de mentir

2012 et constatait le 22 janvier 2013 que rien n'avait été fait ; que dans son audition devant la police, Mme E... relatait que son employeur était en colère, après le contrôle car Mme D... n'avait pas menti

était entraîneur de basket ; qu'il ne l'avait jamais vu pleurer, mais à l'époque elle avait mal, car elle aurait eu de soucis scolaires ; qu'à la gendarmerie, il avait eu peur et il avait commencé à mentir

frauduleux de la situation par détournement d'un mandat de gestion qui lui avait été confié, sans indiquer en quoi le prévenu, pour inciter la partie civile à accomplir certains actes préjudiciables, aurait menti

parties civiles " seront déboutées de leur instance en réparation civile " sans rechercher si les fautes expressément relevées par la cour d'appel à l'encontre des prévenus et notamment le fait d'avoir menti

Z..., alors représentant légal de MCE Technologie, après l'annonce de sa démission, avait menacé de ruiner sa réputation de salarié dans le métier très spécifique de la métrologie industrielle et de ne