X... exerçait depuis 2002 des fonctions de manutentionnaire suivant des horaires strictement définis et précisés représentant 30 heures par semaine, outre le mercredi où il travaillait selon les besoins

demande était prise en considération ; qu'il lui avait été demandé de changer son emploi du temps à partir du 15 octobre, comme suit : lundi de 14 h à 18 h, mardi de 9 h à 12 h puis de 14 h à 18 h, mercredi

Enfin, elle relève que Mme [O] avait fait savoir qu'elle n'était pas disponible pour travailler le mercredi à raison notamment d'une activité pour un autre employeur et qu'elle est

le caractère professionnel de la maladie devant intervenir le 27 juin 2013 ; que par lettre du 12 juin 2013, la société a indiqué qu'elle se rendrait aux bureaux de l'organisme social le mercredi

compensateur le jeudi et deux repos hebdomadaires les samedi et dimanche semaine n° 2 : 2 nuits, les lundis et dimanche, 3 repos compensateurs les mardis, vendredi et samedi et 2 repos hebdomadaires les mercredi

CODE DE PROCEDURE PENALE, REPRESENTEES PAR DES AVOCATS; QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 462, ALINEA 2, DU MEME CODE, LE PRESIDENT A FAIT SAVOIR AUX PARTIES QUE L'ARRET SERAIT RENDU A L'AUDIENCE DU MERCREDI

L..., il a constaté que son état de santé justifiait son absence de son travail du dimanche 21 août au mercredi 24 août et que ne pouvant antidater un certificat médical, il avait daté celui-ci du jour

du 30 septembre 2009, la SCI Lipat a proposé à madame Florinda X... une modification de son contrat de travail avec le passage d'un temps plein à un temps partiel (journées de travail les mardi et mercredi

Cette durée formulée en jours ouvrés « lundis, mardis, mercredis, jeudis, et vendredis non fériés et non chômés).

que les institutions représentatives du personnel aient été consultées sur ce changement ; que si les onze chefs d'équipe et chefs de chantier ont été conviés à assister à une réunion collective le mercredi

l'employeur, Mme Z... a modifié sa demande de congé pour la limiter au 31 mars et 1er avril et que par mail du 26 mars, Maître B... lui a accordé le 1er avril en l'autorisant à inverser son congé du mercredi

d'appel manuscrite du 16 août 2018 retranscrite le 17 août 2018 par le greffe de la maison d'arrêt, déclarait interjeter appel contre le "refus de la mise en liberté qui [lui avait] été notifié le mercredi

X..., le 30 avril 2018 en sorte que l'appel interjeté le mercredi 18 juillet 2018, soit au-delà du délai de quinze jours prévu par l'article R. 311-7 du code des procédures civiles d'exécution, augmenté

; Et aux motifs adoptés que : "attendu que par exploit en date du 5 décembre 2016, la SAS Le moins cher en formation a fait délivrer une assignation en référé à l'UMIH Formation à comparaître le mercredi

W... a interjeté appel de la décision, le 23 février 2017 étant un mercredi ; ET AUX MOTIFS QU'il résulte de l'article 1239 du code de procédure civile, que sauf disposition contraire, les décisions du

Y... « l'avait appelé et lui avait dit de rester chez lui cette journée, ainsi que le lundi et mardi suivants mais d'être présent le mercredi 14 mars 2012 au siège régional à Béziers pour 9h » ; qu'en

l'aval du père mais elle n'en rapporte pas la preuve, un accord du père dans l'intérêt de l'enfant lorsque celle-ci était en bas âge pour permettre à la mère, institutrice, de s'occuper de Margaux le mercredi

bien des absences irrégulières au sens de la Convention collective que la Société ASF reproche à Madame X... aux termes de la lettre de licenciement : - s'agissant de l'absence du samedi 28 juin au mercredi

Sécurité Sociale avait relevé avec pertinence que la Caisse aurait pu matériellement respecter le délai expirant le 27 mai 2008 (un mardi) puisqu'elle avait reçu l'avis du CRRMP le 21 mai 2008 (un mercredi

adressé par la CPAM de Mulhouse à la SAS Millenium Chemicals l'informant de la fin de l'instruction et de la possibilité de venir consulter le dossier, a été reçue par la SAS Millenium Chemicals le mercredi