Monsieur C... affirme dans la seconde que Monsieur X... avait été déterminant dans sa démarche et lui avait proposé de le suivre ; qu'il ressort de ces éléments, après avoir écarté les attestations de Messieurs

ALORS QUE, D'UNE PART, la témérité d'une plainte ou d'une dénonciation de même que sa légèreté fautive est à elle seule susceptible d'engager la responsabilité de son auteur ; qu'il est constant que Messieurs

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Messieurs Y..., Z..., B..., F..., C..., D..., X..., E... et A... pris en la personne de ses ayants-droits de leurs demandes

par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils pour la société Main sécurité PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR reconnu à Messieurs

l'administrateur judiciaire ; que la Cour relève qu'il résulte des pièces régulièrement produites et notamment du procès-verbal d'assemblée générale que la subvention ANAH initialement accordée à Messieurs

le cadre de ce plan ; et qu'en l'espèce, la société faisait valoir que sur les 15 personnes restant in fine concernées par le plan de sauvegarde de l'emploi, qui avait ainsi évité 17 licenciements, Messieurs

était fermée à clés ce qui selon Madame X... était une mesure destinée à lui imposer des conditions de travail inadmissibles en raison de la chaleur qui y régnait dans le local ; que cependant si Messieurs

Ces faits sont attestés par Messieurs C... et A..., coéquipiers de Monsieur X... lors du ramassage des ordures.

juge de renvoi de la recevabilité tant du comité d'établissement Rhône Alpes que du syndicat CGT Rhône Alpes à obtenir l'annulation des désignations au Comité Central d'entreprise de l'UES FORCLUM de Messieurs

ordre public ; qu'il était constant dans la présente espèce que le bail avait été conclu le 1er décembre 1996 entre un ascendant des consorts [H] et le GAEC des Katangais, alors représenté par messieurs

CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir declaré prescrite l'action formée par le syndicat des copropriétaires du 11 rue Tronchet contre Monsieur X..., la société Fortuna et Messieurs

Messieurs [O] [U] et [W] et Madame [Z] [M] seront déboutés de l'ensemble de leurs prétentions ; 1°) ALORS QUE le transporteur aérien qui entend s'exonérer de l'obligation d'indemnisation mise à sa charge

[H], que Messieurs [G] et [Z] sont décédés sans qu'aucune formalité relative à la transmission de leurs parts sociales n'ait été accomplie; que dans ces circonstances, il ne peut être procédé à la déclaration

n'opérant aucune distinction ; qu'en l'espèce, les assignations adressées aux appelants comportent les mentions suivantes : « - à comparaître le jeudi 8 avril 2004 à 9h15 à l'audience et par devant Messieurs

éclaircissements sur les motifs du licenciement envisagé mais à la condition que cette assistance ne fasse pas grief aux intérêts du salarié ; que l'employeur ne démontre pas en quoi la présence de Messieurs

ces indemnités qui est assujettie à l'impôt sur le revenu en application de l'article 80 duodecies du même code " ; Attendu qu'il résulte des protocoles ou transactions produits par la SA RCT, que Messieurs

Il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué D'AVOIR dit que la société Partenreederei M/ S Heidberg, Messieurs Owe Z...at Arend Z...et la société VEGA REEDEREI FREIDRICH DAUBER Gmbh &

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2014), que la SCI Les pénitentes, composée de messieurs X... et Y..., a acquis un

Roger X... et soixante-quinze autres demandeurs PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la société BCRT FINANCE et Messieurs R... et S..., ont exercé une activité

outre qu'il s'est accompagné d'une décharge de responsabilité, suffit à lui seul à exonérer la SCI venderesse et à sa suite les acquéreurs de toute responsabilité au titre du devoir de conseil, tant messieurs