X..., qui avait perçu un revenu moyen annuel net de 219 503 euros de 2006 à 2010, n'avait perçu qu'un revenu de 84 161 euros en 2012, soit une perte de 135 342 euros et que la reconversion des avoués en

circonstances particulières liées au décès de Philippe Y... et de ses relations de famille avec son employeur et non en raison d'une performance économique qui n'est ni alléguée ni établie ; que le revenu annuel net

élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement de [...] de la société Nicollin se sont déroulées le 21 février 2017 ; que le Syndicat national des activités du déchet et du nettoiement

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Union nationale des syndicats autonome des activités des déchets et nettoiement

leur production ou de leur consommation, le jugement retient que si le directeur régional des douanes relève justement que l'introduction sur le marché français de produits de substitution d'un coût nettement

pour rejeter la demande, l'arrêt retient qu'il ressort des stipulations du contrat que celui-ci doit s'interpréter dans le sens que pour le calcul de l'indemnité de résiliation anticipée, la valeur nette

expert-comptable de Nice à la différence de rémunération brute entre les gains perçus du 1er novembre 1986 au 30 octobre 1987 et du 19 avril 1988 au 19 avril 1989, "n'est pas étayé" ; que seule la rémunération nette

X... ainsi que celle des droits et brevets en possession de celui-ci, avec garantie d'actif et de passif sur la base d'une situation nette au 31 octobre 1994 ; que le protocole d'accord prévoyait également

de banque (la SOGENAL), un certain nombre d'opérations de change sur le marché à terme ; que ces opérations ont généré un bénéfice de 957 604 francs en 1995, 1 150 759 francs en 1996 mais une perte nette

siège est c/o [Adresse 4], a formé le pourvoi n° F 21-21.985 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nettle

Date décès 1] 2010, laissant pour lui succéder Mme [R] [V], sa veuve, Mme [T] [V], sa fille et Mme [L] [J], sa petite-fille ; que procédant au recouvrement des arrérages servis à leur auteur sur l'actif net

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [U] a été engagée le 13 mai 2004 par Mme [N], exploitant en son nom personnel une entreprise de nettoyage sous l'enseigne Net

Z... est décédé le [...] en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., qui a accepté la succession à concurrence de l'actif net, et ses trois enfants, qui y ont renoncé ; que la société A..., C..

Y..., entrepreneur, de l'édification d' une véranda contre sa maison pour un prix net et non révisable ; qu'une ordonnance d'incompétence ayant été rendue sur l'opposition du maître de l'ouvrage à l'injonction

553A ou 553B restauration ou restauration rapide) est identique (Pièce n° 24)" ; que "selon cette attestation, les coefficients de marge globale et de bénéfice brut de la société L'Alpe d'Huez sont nettement

, soit 1 119,30 euros nets mensuels sur une base de 35 heures hebdomadaires avec une majoration de 25% au-delà soit 9,22 euros nets, et à partir de la 44 ème heure une majoration de 50%, soit 11,07 euros

qu'il n'y a aucun lien entre cette demande nouvelle en appel et celle soumise aux premier juges car les parties concernées de l'ouvrage sont différentes et que les désordres proviennent de causes nettement

de l'article 4-4-1-2 de la convention collective UES Arkade relatif aux augmentations générales de salaire résultant de l'évolution du point Arkade, « chaque année au 1er janvier si la MNFD (la marge nette

particulier : "avons constaté qu'une maison d'habitation était en cours de construction au milieu du terrain, représentant une surface hors oeuvre brute de 140 mètres carrés environ et une surface hors oeuvre nette

était effectivement fragile puisque le commissaire aux comptes avait rapporté que la situation provisoire au 30 juin 1987 faisait apparaître une perte d'exploitation de 1 080 000 francs et une situation nette