l'information suivie contre personne non dénommée du chef notamment d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

°/ de Mme Maria Y..., demeurant ..., 2°/ de la Chambre des métiers de Montélimar, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

L'établissement public a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 3.

, les moyens mélangés de fait sont nouveaux et, comme tels, irrecevables ; Sur le quatrième moyen du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 201 du code de procédure pénale ; Attendu

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 juin 2005, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale et à l'article 30 de la convention collective nationale des agents de direction et agents comptables des organismes de sécurité sociale et d&

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

moyen, que l'article L. 452-2 du Code de la sécurité sociale prévoit deux maximums, soit la fraction du salaire annuel correspondant à la réduction de capacité, soit le montant de ce salaire dans le cas

(Puy-de-Dôme) ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1994, où étaient présents : M.

Mme [M] [K], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Mme [B] [D], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Mme [C] [K], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 10.

le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Paris

(Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier

en l'espèce, l'article R. 162-42-10 du code de la sécurité sociale prévoyait qu' « à l'issue du contrôle, les personnes chargées du contrôle communiquent à l'établissement de santé par tout moyen permettant

, d'une part, que le régime de sécurité sociale des étudiants et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à des personnes ne relevant pas