(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Monsieur Daniel X..., directeur concessionnaire Ecole PIGIER, demeurant ...

Jean-Paul - la société LA ZURICH, partie intervenante - la société GENERALI FRANCE ASSURANCE, partie intervenante,<RL > contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 février 2001, qui, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende

[E] [Z], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 23 novembre 2023, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant

E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, en date du 26 mai 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve

H... a relevé appel de cette décision. Sur le moyen unique Exposé du moyen 5.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JANVIER 2023 Mme [B] [O], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 21-14.303 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodifa, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 août 1996 par la cour d'appel

Claudine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2002, qui, pour infractions au Code de la consommation, au Code de la santé publique

Sylvie X..., épouse A..., demeurant 25110 Fourbanne et actuellement ..., 4 / Mme Nathalie X..., épouse Y..., demeurant 25110 Fourbanne, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel

K..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 19-18.584 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 25 octobre 2005, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire ;

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1997, qui, pour contrebande, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende douanière

[L] fait valoir que les langues roumaine et moldave, d'origine latine, sont complètement différentes des langues slaves, baltes, fino-ougriennes et caucasiennes, d'origine slavone, qu'il connaît les premières

Les mis en cause ont été entendus sur l'origine et la destination de ces sommes. Ils ont ensuite été poursuivis pour blanchiment devant le tribunal correctionnel, lequel les a relaxés. 5.

A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M. X...

Pierre, contre l'arrêt n° 40 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1999, qui l'a condamné, pour tromperie, à 50 000 francs d'amende et, pour contraventions de

B... et C... , ce dont il résultait une transmission de plein droit des contrats de travail de l'ensemble des salariés engagés à l'origine par la société L'Equipe 24/24 qui autorisait ces derniers à se

Gérard X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

William, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 mai 2005, qui, pour recel, faux et usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;