T..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

judiciaire de la société Sogecoma, la SA X... déclarait une créance de 457 223,72 euros qui était acceptée ; que les sociétés Sogecoma et Happy Fruits n'ont pu exister et fonctionner que grâce aux concours

Dijon Cedex, 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Or, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu , selon l'arrêt

consentis, sauf les cas de fraude, d'immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur ou si les garanties prises en contrepartie de ces concours sont disproportionnées à ceux-ci, que si les concours

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 00-40.543 et W 99-43.379 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° U 00-40.543 :

Mme J... a été par ailleurs gérante de la SCI de Kerfany, créée le 30 mars 2005 et dont elle était l'unique associée, ayant une activité de gestion de biens immobiliers et de la société Location Velois

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 2000, n° 195) que la société Finetim, propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DANS SA DEUXIEME BRANCHE : VU LES ARTICLES 9 ALINEA 2 ET 63, ENSEMBLE L'ARTICLE 13 DU DECRET DU 17 MARS 1967 ; ATTENDU, SELON CE DERNIER TEXTE, QU'UNE ASSEMBLEE DE COPROPRIETAIRES

d'appel de Rennes (2e Chambre civile), au profit du Crédit industriel de l'Ouest, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

irrecevable sa constitution de partie civile contre Jean C..., Jean B... et Michel Z... du chef d'entrave à l'exercice de la justice ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'Administration, partie civile ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire ampliatif, les observations complémentaires et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique

en date du 10 octobre 1990, qui, pour infraction à l'article L. 2215 du Code du travail, l'a condamné à trois amendes d'un montant de 2 500 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

eu lieu et que le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Lyon n'avait jamais été saisi, il en découlait que le bureau de jugement du conseil de prud'hommes de Lyon, pouvant être saisi uniquement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 19 septembre 2012), que, par acte du 30 mai 2005, la société

criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

engagée en 1957 par la société Point de vue au sein de laquelle elle exerçait depuis 1975 les fonctions de rédactrice en chef, a été licenciée pour faute lourde le 22 décembre 1991 ; Sur le moyen unique

ainsi que la régularité des modalités de convocation, la cour d'appel, qui a méconnu l'objet du litige, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LE JUGE DES TUTELLES, SAISI PAR JEAN Y..., GRAND-PERE PATERNEL DE LA MINEURE ANNE Y...