Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société FIC

saisis sur la totalité des fichiers existants (ratio de 0.488 % soit 4983 fichiers sur plus d'un million de fichiers analysés selon l'Autorité de la concurrence) ; qu'en ce qui concerne, les techniques

une prestation de travail, mais à s'acquitter du paiement du prix de la cession des actifs corporels de la société Engeco, et ce, entre les mains de l'un quelconque des époux X... qui devaient apurer

ordonnance de référé du 25 juillet 1997, en qualité d'administrateur provisoire avec mission d'administrer et de gérer cette société ; que par arrêt du 22 mai 2001, la société Lobos a été condamnée à payer

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes aux fins qu'il soit jugé que son licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse et en paiement d'une indemnité pour licenciement

cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 30 mars 1994, qui, pour infractions à la législation des contributions indirectes, les a condamnés solidairement à des pénalités fiscales ainsi qu'au paiement

horaire et dont il ne peut sérieusement être réclamé deux fois le paiement ; (…) Que ces 28 factures de Madame X..., qui ne sont pas contestées par cette dernière, pour un montant total de 79.778,71 €

–Le périmètre de responsabilité est sur la France et les pays limitrophes (Belgique, Suisse et Luxembourg) » et, en sa page 4, au titre de ses « Missions permanentes » des responsabilités de « Management

d'une somme de 806 141 francs (122 895,40 euros) au titre des honoraires de résultat ; que les époux Al X..., se prévalant des termes de la convention, ont refusé de payer la somme réclamée ; que M.

.; que le 11 décembre 1987, ce véhicule était, dans le cadre d'un renouvellement normal pour l'entreprise, revendu à Louis B... pour un prix de 160 000 francs; que sur la fiche signalétique destinée

[N] à payer à Mme [U] la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral et la somme de 26,60 euros en réparation de son préjudice financier, condamné M. [N] à payer à M.

Les bulletins de paie produits au débat font apparaître aussi une durée du travail de 151,67 heures.

par le salarié ne peut valoir, de la part de celui-ci, renonciation au paiement de tout ou partie du salaire et des indemnités qui lui sont dus en fonction de son exacte qualification ; qu'aux termes

mâle adulte avec l'identification CEM 207 et deux jeunes cerfs ou biches ; que, lors d'une battue organisée par ce chasseur, le 6 octobre 1996, un cerf mâle a été tué et qu'il a alors été établi une fiche

X... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au demandeur en restitution de sommes prétendument indûment payées de prouver le caractère indu du paiement ; qu'en l'espèce

mois de salaire sur la base de la qualification de maître d'hôtel, alors, selon le moyen : 1 ) que la qualification d'un salarié ne se détermine pas uniquement au regard des mentions du bulletin de paie

parfaite entre les parties et la propriété est acquise, de droit, à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé

à un entretien préalable à un licenciement avec mise à pied conservatoire et licenciée pour faute grave par lettre du 28 juillet 2010 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

dires, elle s'est appuyée sur ces pièces pour rejeter la comptabilité présentée ; qu'elle n'a communiquée, au moment de la notification de redressement, qu'un document de synthèse retraçant sur une page

souscrit un contrat d'assurance auprès de la société Navigation et transport pour le compte du vendeur ; que les matériels ayant été endommagés au cours du transport, la société Delmas a été condamnée à payer