Guislain, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Douai (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Generali

X... et la société Generali assurance vie font grief à l'arrêt d'avoir dit que le contrat de travail le liant à la société avait pris fin le 12 juillet 1996 alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le

F..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Generali IARD, dont le siège est [...] , 4°/ à la Compagnie générale de location d'équipements, dont le siège est [...] , 5°/ à la société CN

[C] [N], 2°/ à Mme [V] [N], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société Generali IARD, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la Compagnie générale de location d'équipements, dont

Versailles ; Condamne les défendeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette l'ensemble des demandes présentées de ce chef ; Dit que sur les diligences du procureur général

. ; que ces derniers ont appelé en garantie leur propre assureur, la société La Concorde, devenue Generali France actuellement dénommée Generali IARD, la commune de Lyon et la société France Télécom ;

X..., gérant des sociétés, et son assureur, la société Le Continent, aux droits de laquelle est venue la société Generali (l'assureur), ont évalué à la somme de 831 226,13 euros les dommages subis par

A... et de la compagnie Concorde, actuellement dénommée compagnie Generali assurances, les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., ès qualités, et de la société garage des plages, de Me Cossa, avocat de la compagnie La France, devenue Generali France assurances, les conclusions de M.

domiciliés [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° V 22-16.321 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2022 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Generali

), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [D], épouse [V], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Laziale, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Generali

Hauts-de-France, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la Caisse d'épargne et de prévoyance Nord d'Europe, 3°/ à la société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme de Lacaussade, conseillère, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

à la caisse) alors, selon le moyen : 1 / que c'est au moment même de l'examen médical que doit être apprécié le bien fondé du recours à la cotation C2 prévue par l'article 18 de la Nomenclature générale

X..., exerçant les fonctions de directeur général adjoint, en raison des faits commis dans l'exercice de ses fonctions de directeur général unique, la cour d'appel a violé les articles L. 122-8 et L. 122

moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 28 mars 2001), que, par ordonnance du 27 septembre 1996, le juge des référés a enjoint à la Société générale

Generali ont versé à la Société générale une partie du préjudice laissé à sa charge ; Attendu que pour rejeter les demandes en indemnisation de l'intégralité du préjudice présentées par la Société

C..., domicilié [...] , 2°/ la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...] . Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Generali France assurances, société anonyme, venant aux droits