appartenant à un groupe de sociétés qui n'en est pas la société-mère, n'a pas la qualité de redevable de l'impôt, elle n'en est pas moins tenue à l'obligation déclarative des résultats, passible de l'impôt

Chubb european group SE, société d'assurance de droit anglais, dont le siège est [Adresse 1] (Royaume-Uni), ayant une succursale [Adresse 5], a formé le pourvoi n° H 23-16.750 contre l'arrêt rendu le

group France, société anonyme, dont le siège est [...]                                          , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

dans les sociétés du groupe.

Groupe Human, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Cofilance, 2°/ la société Human Immobilier, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Bourse de l'Immobilier, ayant

Okwind, société par actions simplifiée, 2°/ la société Groupe Okwind, société anonyme, toutes deux domiciliées [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° N 24-10.940 contre l'arrêt rendu le 28 novembre

groupe Bigard aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société groupe Bigard à payer la somme de 2 500 euros à M.

(Hauts-de-Seine), 3°/ La compagnie d'assurances Les 7 Provinces, société anonyme dont le siège est ... à Paris (9e), 4°/ La compagnie d'assurances Le Groupe Drouot, société anonyme (assureur des marchandises

Cofidis, venant aux droits de la société Groupe Sofemo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Electricité réseau distribution France (ERDF), société anonyme, dont le siège

, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant dans le même secteur d'activité, sans

[M] [F], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Assuréma, société par actions simplifiée,

, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la Société, qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant dans le même secteur d'activité, sans

du groupe Altus Lagarde, prélèvement d'une somme à destination des autorités guinéennes) doivent être appréciés dans le cadre de son groupe de sociétés et ne sauraient constituer un abus de biens sociaux

Y... dirigeant de la société Alsace Environnement qui fait partie du groupe Trabet ; que le contrat dispose que pour l'ensemble des sociétés du groupe, M.

Groupe Sir, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Groupe Drouot, société anonyme dont le siège est ... (9e), en cassation d'un

Groupe Cayon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la

; qu'ayant constaté que le mandataire-liquidateur avait interrogé sur la possibilité d'un reclassement la société mère du groupe de sociétés qui avaient toutes le même dirigeant, en jugeant qu'il avait

de sociétés, les possibilités de reclassement doivent être recherchées à l'intérieur du groupe ; qu'après avoir constaté que la société Samsic II, la société Smile SI et la société Samsic IV qui venait

Groupe Altax PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré nulle la convention en date du 24 novembre 2006 conclue entre la société Groupe Altax et la société Harry