T... relevait de débauchage constitutif d'une concurrence déloyale ; AUX MOTIFS QUE sur les agissements déloyaux et parasitaires imputés à la SAS Hyteck : que rappelant agir exclusivement sur le fondement

Le Distributeur s'engage à acheter les Produits de la Marque exclusivement auprès du Fournisseur en vue de leur commercialisation sur le Territoire » ; qu'il résulte des termes clairs et précis de cette

tout valider ; pareillement le service comptable de la SAS Grand casino de Beaulieu était suivi pour l'aspect informatique par Appolonia comme l'ensemble du CC...

tout valider ; pareillement le service comptable de la SAS Grand casino de Beaulieu était suivi pour l'aspect informatique par Appolonia comme l'ensemble du CC...

X... a reçu une offre émanant de la société Oléron participations (la société Oléron) d'achat des parts de la société Soparfi dans la société Hoyez pour un prix de 65 000 000 francs (9 909 186, 12 euros

X... une promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt par l'acquéreur ; que la promesse stipulait que l'acquéreur s'obligeait à prévenir

être utilement donné, en a exactement déduit que la responsabilité de la société GLM était engagée au titre des désordres affectant l'immeuble du 4 rue Jasmin ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé

Le moyen n'est donc pas fondé.

sur le fondement de l'article L. 442-6 I 5° du code de commerce ; Que la société intimée réplique que l'action fondée sur la rupture brutale de relations commerciales établies est une action en responsabilité

Le moyen n'est donc pas fondé.

X... fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable de fautes de gestion ayant généré l'insuffisance d'actif, d'avoir disposé des biens de la société comme des siens propres, d'avoir fait des biens ou

des règles gouvernant la garantie des vices cachés, les juges du fond doivent être regardés comme ayant à tout le moins entaché leur décision d'un défaut de base légale au regard des articles 1719 et

tests ; qu'en considérant que le vendeur n'avait pas manqué à son obligation de délivrance, motif pris que la machine aurait été livrée, mise en route et acceptée sans réserves, sans s'être assurée, comme

banque a déclaré ses créances et assigné Mme Y... en exécution de ses engagements ; que, par arrêt du 11 septembre 2007, les demandes d'annulation ou de décharge des engagements de caution sur le fondement

il le requiert sans fondement juridique aucun ».

résolue ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas saisie d'un litige sur le montant des acomptes versés par Mme [G], a pu accueillir la demande ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé

G... de fabriquer, détenir, mettre dans le commerce, offrir à la vente, vendre directement et/ou par l'intermédiaire de quelque distributeur que ce soit, tout dispositif reproduisant les caractéristiques

taxe foncière pour novembre et décembre 2006, tandis que la société Unika multimédia lui a opposé une compensation liée à ce que la société Unika Computer aurait indûment vendu des pièces du stock compris

l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 mars 2008) que le 11 juillet 2000, les consorts X... ont donné à bail commercial en renouvellement aux époux Y... une maison à usage de commerce

chez Darty : 991,639,94 euros, achats auprès de la Fnac : 244 653,49 euros, achats chez Châteaux et Hôtels : 16 930,94 euros, achats chez Liberty Gift : 84 844,39 euros, et 4 559 966,17 euros pour 2011