Jean-Claude Y..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société "Point Photo service", dont le siège social est situé à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), ..., en cassation d'un arrêt

X... a été engagé en qualité de directeur administratif et financier par la société Hay management consultants (France) aux termes d'un contrat à durée indéterminée ayant pris effet le 20 juin 1994 ; qu'un

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 4.

1993 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement suisse, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

provisionnelle : taux de 80 % sur chiffre d'affaires 2008, prime minimale 150 k€.

et que pendant toute l'exécution du contrat, les factures avaient été établies sans référence là encore à l'indexation du prix, les difficultés rencontrées ne concernant que la fixation du tarif forfaitaire

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

mars 1992, la société en nom collectif "Pharmacie David-Bourgue" a cédé à la société Endoume Taddei, constituée par Solange Z... et Josiane A..., le fonds de commerce de la Pharmacie David-Bourgue, au prix

Michel X..., Hervé Y... et Thierry Z..., du chef d'importation sans déclaration de marchandise prohibée ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

que de l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le cinquième moyen de cassation du mémoire personnel, pris

l'accusation de viol et agression sexuelle ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, présenté contre l'arrêt du 12 mars 1998 et pris

domicilié ..., 5 / du ministre de l'Economie et des Finances, direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, dont les bureaux sont ..., 6 / du procureur général près

confirmé le jugement sauf en ce qui concerne la modification de l'avertissement sanitaire général ; En cet état, Sur le moyen unique de cassation proposé pour le Comité national contre le tabagisme, pris

en relation avec une entreprise terroriste, a rejeté sa demande de modification du contrôle judiciaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Se plaignant d'un déficit de surface, M. et Mme I... ont assigné la SCCV en diminution du prix et dommages et intérêts.

cellule ; que les juges du premier degré l'ont déclaré coupable ; que le prévenu et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris

Y... pouvant céder sa participation à tout moment », cependant qu'une telle clause, en faisant référence au temps pendant lequel M.

B... et pris de la violation des articles 221-1, 221-2, 121-1 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Ngoc X...

organisée et extorsion de fonds avec usage d'armes, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche 5.